FAQ

La phytolicence : qui gère quoi ?

La phytolicence est un système réglementaire essentiel en Belgique.
Elle permet d’encadrer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, tout en protégeant l’environnement et en garantissant la sécurité des consommateurs. Ce système repose sur une répartition bien structurée des responsabilités entre les niveaux de pouvoir fédéral, régional et communal.

Quelle est la compétence du niveau fédéral ?

Responsable : Le Service Produits phytopharmaceutiques et Fertilisants - Le Service Public Fédéral (SPF) Santé publique Sécurité de la Chaîne alimentaire Environnement

Ce service gère tous les aspects réglementaires liés à la phytolicence, y compris l'octroi et le suivi pour les activités professionnelles relatives aux PPP.

👉 C’est à ce niveau que votre demande de phytolicence est validée.

Le SPF s'assure également à ce que les législations européenne et fédérale soient respectées partout en Belgique.

Vous voulez avoir plus d'informations à ce sujet ? 👇

Je consulte Phytoweb

Et en Wallonie, que fait le niveau régional ?

Responsable : Le Service Public de Wallonie (SPW) Agriculture, Ressources naturelles et Environnement

Le SPW est chargé de :

La gestion des demandes phytolicences, que ce soit pour un renouvellement ou une récupération ;
La mise en œuvre de la réglementation phytolicence au niveau régional ;
L’organisation des formations continues (FC) et initiales (FI).

Le SPW veille donc à ce que les exigences spécifiques aux différents secteurs soient respectées au niveau wallon.

Besoin de suivre des FC pour garder votre phytolicence à jour ?
🔎 Consultez notre agenda en ligne pour trouver les formations qui vous conviennent.

Je découvre les formations disponibles

Et nous, quel est notre rôle dans tout ça ?

👉 La cellule Phytolicence de l'ASBL Corder est le point de contact central en Wallonie.

En complément de toutes ces autorités, nous vous accompagnons dans vos démarches administratives liées à la phytolicence, nous répondons à vos questions la concernant et vous orientons vers les bons interlocuteurs.

Contact

Et au niveau des communes alors ?

Responsable : Les autorités com munales

Le rôle des communes est plus limité, mais elles peuvent directement être impliquées dans la gestion locale :

Inspections de terrain ;
Contrôles relatifs à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Pourquoi cette répartition ?

Cette organisation garantit :

Une gestion cohérente et harmonisée du système des phytolicences ;
Une adaptation des réglementations aux spécificités locales et aux exigences du secteur ;
Une meilleure accessibilité des services pour les professionnels.

Vous n’avez pas trouvé une réponse à votre problème ?

Vous pouvez prendre contact avec notre support technique en complétant ce formulaire.

Nous ferons notre possible pour répondre à votre question dans les plus brefs délais (comptez normalement un maximum de 2 jours ouvrables pour avoir une réponse).

Inventaire – Certains de mes produits ont une quantité restante de produit négative.

Lorsque vous appliquez un traitement, le (ou les) PPP utilisé(s) s’ajoute(nt) automatiquement à votre inventaire en prenant en compte la quantité utilisée dans ce dernier. Vu qu’initialement, aucun achat de produit n’a été mentionné, la quantité utilisée est donc soustraite à zéro (ce qui génère une quantité négative). Vous pouvez mentionner vos achats/entrées de PPP en cliquant le crayon situé dans le rectangle vert.

Si vous souhaitez ajouter un produit qui n’a pas encore été appliqué lors d’un traitement dans votre inventaire, vous pourrez le faire en cliquant sur le bouton « Ajouter ».

Registre – Comment utiliser la fonction d’archivage ?

Cette dernière est encore en cours de développement :)

Registre – Je n’arrive pas à sélectionner une culture lors de l’encodage d’un traitement.

Si vous n’arrivez pas à sélectionner une culture en cliquant sur sa case blanche, essayer en cliquant directement sur le nom de la culture (nom situé dans la case blanche).

Registre – Je n’arrive pas à sélectionner un produit lors de l’encodage d’un traitement.

Si vous n’arrivez pas à sélectionner un produit en cliquant sur sa case blanche, essayer en cliquant directement sur le nom du produit (nom situé dans la case blanche).

Parcelles – Suis-je obligé d’encoder une superficie pour chaque parcelle ?

Non, vous pouvez décider de laisser ce champ à zéro. Notez cependant que cette information pourrait vous être utile afin de faciliter l’encodage de certains traitements.

Parcelles – J’ai beaucoup de parcelles, comment pouvoir les trier pour plus facilement m’y retrouver ?

Plusieurs options s’offrent à vous afin de faciliter la gestion et l’organisation de vos parcelles. Premièrement, vous pouvez décider de lui attribuer un pictogramme personnalisé. Lorsque vous cliquez sur une parcelle existante ou que vous en créez une nouvelle, vous pourrez sélectionner un pictogramme en cliquant sur l’icône de feuille situé à droite du « Nom de la parcelle ».

Si vous souhaitez ranger vos parcelles en groupe, vous pouvez générer un nouveau groupe en cliquant sur le bouton « Ajouter un groupe » dans la colonne située sur la partie gauche de votre écran. En sélectionnant ensuite l’option « Modifier la liste », vous pourrez aisément déplacer vos parcelles dans les groupes adéquats.

Parcelles – Je n’arrive pas à encoder ou à localiser ma parcelle.

Après vous être rendu sur l’onglet « Parcelle » et avoir cliqué sur le bouton « Ajouter » (situé en bas à droite), vous pourrez trouver différents outils mis à votre disposition afin de vous permettre de trouver vos parcelles.

La première solution (intitulée « Adresse ») étant d’encoder une parcelle via son adresse ;
La seconde (intitulée « Localisé »), vous permet de naviguer sur la carte et de cliquer à l’endroit où se situe votre terrain ;
La troisième (intitulée « Non localisé »), vous permet d’encoder des endroits de stockages.

Vous pouvez également vous aider de la vue satellite ou de la vue parcellaire. Ces dernières sont affichables grâces aux deux boutons situés en haut à droite de votre carte.

Mon compte – Je ne retrouve plus mon mot de passe.

Sur la page de connexion, cliquez sur « Mot de passe oublié ? ». Vous pourrez ensuite mentionner l’adresse mail avec laquelle vous avez créé votre compte. Un e-mail vous permettant de réinitialiser votre mot de passe vous sera automatiquement envoyé.

Mon compte – J’aimerais mettre à jour les informations de mon exploitation, comment puis-je les modifier ?

En cliquant sur l’icône « Compte » située en haut à droite de votre écran, vous aurez accès aux menus « Préférences » et « Profil ». Ce dernier vous permettra de corriger ou de faire évoluer celles-ci.

Mon compte – J’ai commis une erreur en encodant les informations de mon exploitation, comment puis-je les modifier ?

Mon compte – Je n'ai pas de numéro de TVA

Pas de soucis, vous pouvez laisser ce champ libre.

Mise à jour de la plateforme

Lors d'une mise à jour conséquence ou de la maintenance de la plateforme, un e-mail d'avertissement sera envoyé précisant la date de cette dernière. Ces évolutions engendreront que l'accès à certaines fonctionnalités, voire l'accès total à l'espace utilisateur pourrait être temporairement limité. Assurez-vous que votre adresse e-mail soit à jour dans votre profil pour recevoir toutes les informations nécessaires. N'oubliez pas de vérifier vos spams.

Ces mises à jour ne devraient normalement pas occasionner de perte de données. Nous vous conseillons cependant d’exporter votre registre et votre inventaire par sécurité.

Mon compte – Je ne reçois pas le mail de confirmation

Avez-vous pensé à regarder dans vos courriers indésirables ? Il n’est pas impossible que ce dernier soit arrivé là 🙂

LA FAQ CORDER | Convertir sa phytolicence P2, P1 ou NP en et vice-versa

Passer d'une phytolicence à une autre, est-ce possible ?
🔽 Découvrez les étapes à suivre et les conditions à respecter 🔽

LA FAQ CORDER | Convertir sa phytolicence P2, P1 ou Np en P3 et vice-versa

Bonne nouvelle, c'est possible ! Voici comment procéder 🔽

Je souhaite arrêter ma phytolicence P3 et demander une P2, P1 ou NP

Arrêtez votre P3 sans attendre la fin de sa validité et demandez de la remplacer par une P2, P1 ou NP. Le montant restant de votre paiement vous sera alors remboursé au prorata (sous réserve des spécificités de la NP).
Dans ce cas, vous devrez communiquer le numéro de compte bancaire sur lequel le montant restant sera versé.

👉 Deux possibilités s'offrent, ensuite, à vous pour votre nouvelle phytolicence P2, P1 & NP :

A : Aligner votre nouvelle phytolicence sur la validité de votre P3

Votre nouvelle phytolicence aura la même date d'expiration que votre phytolicence P3.
Bonne nouvelle : les formations déjà suivies sont prises en compte si elle ont été réalisées dans les 6 dernières années.

B : Opter pour une nouvelle phytolicence d'une validité de 6 ans

Votre nouvelle phytolicence sera valide pendant 6 ans à partir de la date de la demande, pour autant que :

Vous avez suivi le nombre de formations continues, y compris celles déjà validées pour votre P3, dans les délais réglementaires ;

Vous avez un diplôme valide pour une phytolicence P2, P1 ou NP, délivré il y a moins de 6 ans.

📋 Récap des formations nécessaires :

NP = 2 formations continues
P1 = 3 formations continues
P2 = 4 formations continues

🌟 Besoin de compléter vos points ?
Pas de panique : consultez notre agenda en ligne pour trouver des formations qui vous conviennent.

Je découvre les formations disponibles !

En résumé, un petit schéma illustratif ?

Prenons l'exemple d'une phytolicence P3 avec une validité restante de 2 ans, et une demande pour passer en P2. Selon l’option choisie :

J'ai choisi... Et maintenant ?

Une fois votre option sélectionnée, C'est très simple : envoyez votre demande par e-mail à l'adresse suivante : phytolicence@health.fgov.be

Pensez à préciser :

1️⃣ Votre option choisie (A ou B).

2️⃣ Assurez-vous d’avoir suivi le nombre de formations nécessaires ou de disposer d’un diplôme
valide
🎯 Et voilà, votre phytolicence est en route !

Vous avez une phytolicence P2, P1 ou NP et souhaitez la convertir en une P3?

Ce n'est pas possible. Les activités de la P2, P1 et NP ne couvrent pas l'ensemble des compétences requises pour accéder à la P3.

Pourquoi ? 👉 La phytolicence P3 - "Distribution/Conseil de produits à usage professionnel" vous autorise la vente, le conseil, l'achat et l'utilisation des PPP agréés pour un usage professionnel et non professionnel.

Exigeant une expertise technique et réglementaire avancée, elle garantit une maitrise approfondie des légalisations et des risques pour la santé et l'environnement qu'engendrent l'utilisation de ses produits.

Comment obtenir une phytolicence P3 ?

Il y a deux façons de l'obtenir :

Disposer d'un diplôme qui donne accès à la phytolicence P3 ;
Réussir l'évaluation phytolicence P3, qui comprend une épreuve écrite ET orale.

Diplômes et certificats valables

Pour plus d'informations sur les diplômes reconnus pour l'obtention de la phytolicence P3, rendez-vous sur le site web de Phytoweb

Je consulte les diplômes et certificats valables

Évaluation P3

L’acquisition de la phytolicence est conditionnée à la réussite de l'évaluation phytolicence P3 (écrite et orale). Toutes les modalités pour l'évaluation écrite et orale se retrouvent ici.

Vous souhaitez passer l'évaluation P3, consultez notre agenda des évaluations 👇

Je consulte l'agenda des évaluations

Y a-t-il des produits phytopharmaceutiques autorisés comme répulsif contre les sangliers ?

Lorsque les produits répulsifs visent à protéger les cultures, ceux-ci doivent alors être considérés comme des produits phytopharmaceutiques.

Dans le cadre de la lutte contre le sanglier, il est possible d'appliquer des produits répulsifs pour repousser le ravageur. Pour obtenir la liste des produits autorisés, vous pouvez consulter le moteur de recherche du site de référence Phytoweb. Le sanglier est compris dans la catégorie d'ennemi intitulée "dégâts de gros gibier (cervidés et sangliers) (Cervidae / Suidae)".

Mise à jour de la plateforme

Mise à jour et maintenance de la plateforme

Lors d'une mise à jour conséquence ou de la maintenance de la plateforme, un e-mail d'avertissement sera envoyé précisant la date de cette dernière. Ces évolutions engendreront que l'accès à certaines fonctionnalités, voire l'accès total à l'espace utilisateur pourrait être temporairement limité. Assurez vous que votre adresse e-mail soit à jour dans votre profil pour recevoir toutes les informations nécessaires. N'oubliez pas de vérifier vos spams.

Pour toute question supplémentaire, contactez le support technique.

Ma formation est refusée, pourquoi ?

Refus de ma formation

Votre formation est analysée selon la pertinence de cette dernière par rapport au contexte dans lequel l'espace utilisateur s'inscrit. Cette plateforme a pour missions de rassembler, sous un agenda commun, toutes les formations, et ce, y compris la phytolicence, liées à la réduction de l'utilisation des pesticides en Wallonie (PWRP III 2023-2027). Votre formation est donc analysée selon la pertinence de cette dernière par rapport au contexte dans lequel l'espace utilisateur s'inscrit. Si votre formation ne comptabilise pas suffisamment d'éléments pertinents pour entre dans ce contexte, elle sera alors refusée pour être mise sur l'agenda commun.

Formations phytolicences

Si vous êtes un centre agréé phytolicence, vérifiez que votre formation est bien liée à un agrément "Formation" valide. Vous devez obligatoirement avoir un agrément "Centre" et un agrément "Formation" valide afin de pouvoir dispenser cette formation dans le cadre de la phytolicence pour pouvoir attribuer un ou plusieurs points phytolicence.

Assurez vous également que la formation réponde bien aux critères spécifiques phytolicences.

Contactez le support technique si le problème persiste.

Erreurs techniques et/ou bugs

Problèmes de chargement, dysfonctionnements...

Essayez de vous connecter depuis un autre appareil ou un autre navigateur ;
Vérifiez que votre navigateur est à jour et que votre connexion est stable ;
Videz éventuellement le cache de votre navigateur est à jour ou essayer en mode navigation privée pour voir si cela résout le problème.

Comment signaler un bug ou un problème technique ?

Prenez note des circonstances spécifiques lors de l'apparition du bug (quelles actions vous avez effectués, quel message d'erreur s'affiche...).

Contactez le support technique si le problème persiste en précisant les détails (captures d'écran si nécessaire) du problème rencontré.

Que faire si une fonctionnalité ne fonctionne pas correctement ?

Vérifiez si vous utilisez la dernière version de la plateforme et mettez à jour si nécessaire ;
Essayez de rafraîchir la page ou de vous déconnecter puis reconnecter vous à votre compte ;
Testez la fonctionnalité sur un autre appareil ou navigateur pour voir si le problème persiste.

Contactez le support technique si le problème persiste en précisant les détails du problème rencontré.