Centres de formation phytolicence agréés : démarches et actualités
📢 Suspension estivale
Le traitement des demandes d’agrément sera suspendu du 21 juillet au 22 août 2025 inclus en raison de la période estivale.
Vous représentez un centre déjà agréé pour dispenser des formations phytolicences et souhaitez organiser de nouvelles sessions pour l’obtention ou le renouvellement d’une phytolicence ?
Le guide ci-dessous présente les étapes à suivre pour maintenir votre agrément, faire reconnaître vos modules ou sous-modules de formation, et intégrer les évolutions récentes du dispositif.
Table des matières
Comment renouveler l'agrément du centre ?
L'agrément en tant que centre de formation phytolicence permet à une structure d’être reconnue officiellement pour organiser des formations initiales ou continues menant à l’obtention ou au renouvellement d’une phytolicence.
Pour renouveler cet agrément, il convient de suivre la procédure suivante :
Documents à transmttre
- Un formulaire d'agrément centre complété ;
- Une attestation d'assurance valide couvrant la responsabilité civile.
envoi du dossier
Les documents sont à transmettre par e-mail aux deux adresses :
Le traitement de la demande peut prendre jusqu'à 60 jours après réception du dossier complet.
Validité de l'agrément : 3 ans
De nombreux centres sont déjà agréés en Wallonie.
Comment agréer une formation continue / initiale?
L’agrément d’une formation phytolicence permet de faire reconnaître officiellement un module dans le cadre de la phytolicence. Toute demande (nouvelle ou renouvellement) suit une procédure définie et doit répondre à des critères stricts.
Procédure pour l'agrément d'une nouvelle formation
- Complétez le formulaire dédié.
- Il est recommandé de consulter les documents suivants avant de le remplir :
- La note interprétative, qui définit les thématiques officiellement reconnues
- Le cadre de référence, qui précise les critères attendus (contenu, intervenants, etc.)
- Les thèmes validés pour les formations continues
Procédure pour un renouvellement de formation
- Compléter le même formulaire que pour une nouvelle demande.
- Joindre également le support de la formation utilisé lors de la dernière session agréée.
Les formations initiales partiellement en ligne
Depuis novembre 2021, il est possible d’organiser les formations initiales sous format hybride (partiellement en ligne). Ce format nécessite :
- Le formulaire spécifiques pour les formations hybrides, à joindre à la demande d'agrément
- Le respect des critères pédagogiques généraux, détaillés dans ce même formulaire cadre
modalités d'envoi
Envoyez le dossier par e-mail aux deux adresses suivantes :
délai de traitement
- 30 jours pour une nouvelle demande (après réception complète)
- 60 jours pour les demandes de renouvellement.
Validité de l'agrément
Validité de l'agrément : 3 ans.
La liste des formations agréées en Wallonie :
Comment agréer un sous-module?
Depuis février 2024, des sous-modules d’une durée minimale d’1 heure peuvent être agréés dans le cadre de la phytolicence, sous conditions. Ce format, pensé pour plus de flexibilité, est encadré par des exigences précises.
Il permet de faire reconnaître officiellement une partie de formation dans le cadre de la phytolicence. Les sous-modules peuvent également être regroupés entre eux pour constituer une formation complète (minimum 2h). Cette combinaison nécessite le dépôt du formulaire d’agrément, même si tous les sous-modules sont déjà validés.
Bon à savoir : lorsque les sous-modules combinés sont déjà individuellement agréés, la procédure d’agrément est simplifiée et rapide – aucune nouvelle validation pédagogique n’est requise, et le traitement se fait dans un délai réduit.
conditions d'agrément
- Compléter le formulaire de l'agrément d'un sous-module.
- Fournir le support pédagogique associé.
- Associer chaque sous-module à une personne de contact.
- Les sous-modules ne peuvent être dispensés seuls, même s’ils sont validés.
- Pour les combinaisons officielles :
- Durée minimale de 2 heures exigée ;
- Les modules doivent être regroupés, dispensés le même jour et au même endroit.
modalités d'envoi
Envoyez le dossier par e-mail aux deux adresses suivantes :
Délai de traitement
Le traitement de la demande peut prendre jusqu'à 30 jours après réception du dossier complet.
Validité de l'agrément : 5 ans.
La liste des sous-modules de formations agréées en Wallonie :
Slides modèles phytolicence à intégrer à vos formations
Besoin de supports pour informer les participants sur la phytolicence ?
Nous mettons à votre disposition un jeu de slides prêts à l’emploi, que vous pouvez intégrer librement dans vos supports de formation.
Ces présentations offrent des réponses concrètes sur :
- Les étapes pour obtenir une phytolicence ;
- Les conditions et démarches liées à son renouvellement ;
- Les spécificités selon le type de phytolicence (P1, P2, P3…).
Télécharger les slides :
Annonce des formations phytolicences
Dès la planification d’une formation initiale ou continue agréée dans le cadre de la phytolicence, il est fortement recommandé d'informer l'Administration en amont de son organisation. Cette communication permet de :
- Garantir l’attribution des points aux participants ayant effectivement suivi la session ;
- Renforcer la visibilité de la formation via l’agenda en ligne officiel ;
- Faciliter la participation des publics concernés grâce à une meilleure diffusion.
Procédure
Pour chaque formation programmée :
- Complétez le formulaire "Annoncer une formation PL ;
- Envoyez le par e-mail, dès que possible, aux deux adresses suivantes :
- Mettez en copie de cet e-mail :
- Les intervenants/orateurs,
- Le(s) centre(s) organisateur(s)
- Le(s) centre(s) partenaire(s) impliqué(s).
Si la formation est à distance
Joindre également le formulaire spécifique "Formation en ligne - Cadre " au même envoi.
Outil d'encodage automatique
Un outil d’encodage automatisé est disponible pour faciliter l’enregistrement des participants.
Ce logiciel permet de lire automatiquement les données des cartes d’identité belges.
Vous pouvez l’utiliser librement : le guide d’utilisation ainsi que le lien de téléchargement sont disponibles ici :
Après l'organisation des formations phytolicence
Pour assurer le bon suivi des formations agréées et faciliter l’attribution des points aux participants, quelques actions simples sont à prévoir après chaque session :
Documents à transmettre
Dans les 10 jours ouvrables suivants la première session d’une formation agréée :
- Support de la formation
- Liste des participants : à encoder au format .csv (modèle accepté, séparateur : point-virgule)
modalité d'envoi
Envoyer ces documents aux deux adresses :
Le délai d'affichage des points de formation sur le compte en ligne Phytolicence des participants est de 30 jours après la tenue de la formation.
Espace utilisateur P.R.O.P.A.G.E.
Bientôt disponible! Cet espace vous permettra d'avoir :
- Un accès facilité aux informations de vos formations
- Un suivi des agréments en cours
- Une centralisation des documents transmis
En attendant, un guide de navigation est à votre disposition :
Exemption de paiement
Les formateurs actifs dans un centre agréé subventionné peuvent, dans certains cas, bénéficier d'une exemption de paiement pour la phytolicence P3 ou NP.
Pour en bénéficier :
- Consultez les critères d'exemption
- Complétez le formulaire de déclaration d'activité si vous agissez comme conseiller non-commercial
FAQ
Vous avez encore des questions ? Consultez nos FAQ dédiées :