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Information juridique - Conditions d'utilisation du site

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Qualité de l'information et du service, limitation de responsabilité

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La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité de l'ASBL Corder de manière contraire aux exigences posées dans la législation belge applicable.

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Certaines applications informatiques et éléments graphiques pouvant être consultés sur le site peuvent être fournis par des tiers* et peuvent être protégés par le droit d’auteur, ce qui en limite les possibilités d’utilisation et de reproduction et les subordonne à l’autorisation préalable de l’auteur.

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Informations transmises

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Piratage

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