FAQ

Vous avez une phytolicence belge

RESSORTISSANTS BELGES OU DISPOSANT D'UNE PHYTOLICENCE BELGE SOUHAITANT EXERCER UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE AU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

Attention, il est indispensable de se renseigner sur les dispositions légales locales concernant l'utilisation des PPP en vigueur !

Il est de votre responsabilité d'entreprendre les démarches nécessaires afin d'être en règle dans le pays concerné.

Le Schprëtzpass

Si vous disposez d'une phytolicence belge, vous n'avez pas besoin du Schprëtzpass pour travailler au Luxembourg. Pour en savoir plus sur le Schprëtzpass, c'est par ici 👇

Plus de détails

Vous n'avez pas de phytolicence belge

TITULAIRES D'UNE LICENCE LUXEMBOURGEOISE : LE SCHPRËTZPASS

Vous êtes titulaire du Schprëtzpass ? Rien de plus simple !
👉 Introduisez votre demande en ligne sur le site web Phytoweb.

Demande en ligne

Pour plus de détails pour introduire votre demande en ligne, consultez notre précédente FAQ !

Votre phytolicence expirera à la même date que votre Schprëtzpass. Pour découvrir la phytolicence correspondante à votre certificat luxembourgeois, référez-vous au tableau d'équivalence dans ce document.

TITULAIRES D'UN DIPLÔME LUXEMBOURGEOIS

Si vous possédez un diplôme luxembourgeois équivalent à un diplôme belge permettant d'obtenir votre phytolicence, vous pouvez faire votre demande en ligne.

Attention, vous devez accompagner votre demande d'une attestation d'équivalence de diplôme 👇

Attestation d'équivalence de diplôme, qu'est-ce que c'est ?

L'équivalence est une procédure visant à assimiler des études effectuées à l'étranger à celles organisées dans l'enseignement supérieur au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Fédération Wallonie-Bruxelles

Cette équivalence doit être confirmée par les autorités compétentes de Flandre ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Demande en ligne

Les démarches à suivre pour introduire une demande en ligne

ÉTAPE 1 : RENDEZ-VOUS SUR PHYTOWEB.BE

Rendez-vous sur le site web officiel du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement Phytoweb et sélectionnez l'onglet "Demande en ligne".

Demande en ligne

Une fois que vous y êtes, cliquez sur le bouton "Introduire votre demande en ligne". Choisissez ensuite votre langue. Une fois la langue choisie, sélectionnez "Demande de phytolicence" pour introduire votre demande :

ÉTAPE 2 : COMPLÉTEZ VOS DONNÉES PERSONNELLES

Il vous sera demandé de communiquer votre numéro de registre national (si vous en possédez un), votre nom et prénom, votre date de naissance, votre adresse e-mail ou bien encore la langue de contact et votre numéro de téléphone.

ÉTAPE 3 : CHOISISSEZ LE TYPE DE PHYTOLICENCE DEMANDÉ

Sélectionnez s'il s'agit d'une nouvelle phytolicence ou d'une phytolicence expirée.

ÉTAPE 4 : INTRODUISEZ LES INFORMATIONS SUR VOTRE/VOS ACTIVITÉ(S) PROFESSIONNELLE(S)

Introduisez le numéro d'entreprise et le numéro d'unité d'établissement de chaque entreprise pour laquelle vous exercez une activité professionnelle dans le cadre de la phytolicence.

Vous ne savez où les trouver ? Pas d'inquiétude ! Vous pouvez les consulter sur le site web de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Je veux connaître mon numéro d'entreprise/d'unité d'établissement

ÉTAPE 5 : VÉRIFIEZ TOUTES LES INFORMATIONS ENCODÉES

Vous pensez avoir fini ? Pas encore tout à fait 😉

Cette étape est la plus importante ! Vérifiez que vous avez correctement encodé vos informations et que vos fichiers aient bien été ajoutés.

Tout est bon ? Alors, cliquez sur le bouton "Introduire une demande" en bas de page et le tour est joué✨

Vous connaissez maintenant toutes les démarches à suivre pour introduire votre demande en ligne !

Introduire ma demande en ligne

Au total, le contenu à maîtriser pour obtenir la phytolicence NP représente 16h de formation initiale. Pour toute personne intéressée par la formation initiale de phytolicence, un agenda détaillé des sessions est mis à disponible, permettant ainsi de consulter les dates et les informations spécifiques de chaque session prévue.
 

Les 6 thématiques à connaître

Le contenu complet se retrouve dans l'arrêté ministériel du 24 mai 2016 disponible sur le site web wallex.wallonie.be. Voici les 6 thématiques à connaître afin de réussir votre évaluation NP :

Vous souhaitez vous entraîner et vous préparer efficacement à votre évaluation ? Nous mettons à votre disposition une liste d'exemples de questions/réponses !

Je veux m'entraîner

En Région wallonne, les agriculteurs ont l’obligation de ne pas tailler les haies et les arbres entre le 1er avril et le 31 juillet.

Pour les riverains, certains règlements communaux restreignent également les tailles à certaines dates. Renseignez vous ! En Région bruxelloise, la coupe et l’élagage à l’aide d’engins motorisés est interdite du 1er avril au 15 août. Ceci notamment pour protéger les oiseaux en pleine nidification.

Un agriculteur (détenteur d’une phytolicence P2 ou P3) peut pulvériser chez un autre agriculteur sous certaines conditions. Deux cas de figure sont possibles :

1) Le demandeur ne détient pas de phytolicence. Dans ce cas de figure, l’agriculteur sollicité pour effectuer la pulvérisation doit être enregistré auprès de l’ AFSCA en tant qu’entrepreneur agricole. L’agriculteur/entrepreneur devra fournir l’ensemble des informations en lien avec les travaux de pulvérisation au demandeur afin que celui-ci puisse tenir ses registres de traçabilité à jour en vue des contrôles.

Cette nouvelle activité d'entrepreneur n’a aucun impact sur les contributions annuelles payées à l’ AFSCA , mais fera l’objet d’une inspection dans le cadre du plan de contrôle.

2) Le demandeur détient une phytolicence en ordre, les deux agriculteurs ont alors 2 options.

• L'agriculteur sollicité est enregistré comme entrepreneur agricole auprès de l' AFSCA (voir point 1).
• Mettre en place une entraide entre agriculteurs. Une convention doit alors être écrite et signée par les deux agriculteurs. Y sera indiqué le pulvérisateur employé, les parcelles qui seront traitées et la personne chargée de la pulvérisation. Aucune facturation n'est nécessaire. L’agriculteur qui effectue les pulvérisations devra fournir l’ensemble des informations en lien avec les travaux de pulvérisation au demandeur afin que celui-ci puisse tenir ses registres de traçabilité à jour en vue des contrôles.

Attention,

• Il est interdit d'échanger des produit phytopharmaceutiques dans le cadre de l'entraide agricole. Les produits appliqués sur les cultures appartenant à l'agriculteur demandeur doivent impérativement lui appartenir.
• L'entraide agricole doit être exceptionnelle, occasionnelle et non-commerciale (entraide). L’entraide est prévue pour des situations telle que la maladie ou une période de repos, un pulvérisateur en panne... Il ne s’agit pas d’un accord entre deux agriculteurs de manière systématique ou commerciale. Si les agriculteurs souhaitent qu'il y ait facturation, il s'agit alors d'une activité commerciale et une déclaration à l’ AFSCA pour une activité d'entrepreneur agricole est donc nécessaire (voir point 1).

Les produits à usage professionnels sont à destination des professionnels, dans le cadre de leur activité professionnelle. Leur usage dans le cadre privé, quel que soit la profession de l'utilisateur, est donc interdite.

A savoir également : détenir une phytolicence et utiliser des produits à usage professionnel engendre des obligations, soumises à des contrôles : local phyto aux normes, registres de traçabilité, gestion des déchets... Plus d'informations dans la rubrique professionnelle de notre site web.

Oui.

La tenue du registre d'utilisation ayant pour objectif de retracer l’historique des traitements effectués dans le cadre de la protection des végétaux, tout produit utilisé dans ce cadre doit figurer dans le registre d'utilisation des PPP .

Il en va de même pour les autres obligations liées à la protection des végétaux (respect des zones tampons, respect des conditions d'utilisation...).

Non, pas obligatoirement.

Les substances de base étant des produits d'usage courant dont l'utilisation première est autre que la protection des végétaux (cuisine, hygiène...), elle peuvent être stockées ailleurs que dans un local phyto.

Toutefois, pour plus de facilité, il est conseillé de stocker les substances de base utilisées dans le cadre de la protection des plantes dans un local phyto.

Dans le cas d'une préparation à base de plantes en particulier (comme le purin d’orties), il est recommandé de la stocker (y compris l'excédent d'une bouillie) dans le local phyto, bien qu'il n'y ai pas d'obligation légale.

Tout le monde, professionnel ou non, peut utiliser les substances de base, que ce soit dans le cadre de l'activité professionnelle ou dans le cadre privé. Il n'est donc pas nécessaire de détenir une phytolicence. Certaines conditions sont tout de même d'application :

• La substance doit obligatoirement être inscrite dans la liste des substances de base approuvées en Belgique disponible sur https://fytoweb.be/fr/legislation/phytoprotection/liste-de-substances-de-base-approuvees pour être utilisée dans le cadre de la protection des plantes.
• Seuls les usages repris sur l'approbation de la substance de base considérée sont autorisés.
• Les doses d’emploi et conditions particulières d’application de la substance de base indiqués sur l'approbation doivent être respectées.
• Les obligations liées à la protection des végétaux doivent être suivies (respect des zones tampons pour tous, tenue du registre d'utilisation pour les professionnels...)

Oui, mais à certaines conditions.

• Concernant le produit utilisé, les produits les plus respectueux de la santé et de l’environnement doivent être privilégiés. Retrouvez dans notre boite à outil la liste des produits phytos à faible risque. S'il s'agit d'un produit à usage professionnel (numéro d'autorisation XXX P/B ou XXX P/P), l’usage du produit ne pourra se faire que dans le cadre professionnel. Par conséquent, le service devra être facturé. Si des produits doivent être achetés pour la pulvérisation, seule la quantité de produit utilisée pour le traitement pourra être facturée. L’excédent ne pourra pas être facturé à un particulier non titulaire d’une phytolicence (P2 ou P3).
• Concernant les obligations du professionnel, d’après l’article 24 de l’AR du 19 mars 2013, il devra être en mesure de fournir l'identité et le lieu de résidence de la personne pour le compte de laquelle il a utilisé le produit. Pour être en ordre, il devra remplir correctement le registre d’utilisation des PPP (adresse de la pulvérisation, identité du demandeur, type de travaux effectués, date, doses PPP utilisés, non du PPP , superficie traitée, …). L’enregistrement auprès de l’ AFSCA n'est pas nécessaire. Mais attention tout de même, les produits à usage professionnel ne pouvant être appliqués par le titulaire de phytolicence que dans le cadre de son (ses) activité(s) professionnelle(s), pour être en ordre, le professionnel doit étendre son activité professionnelle à celle d’entrepreneur parcs et jardins :
  • Au niveau de sa phytolicence, il doit se rendre au point 2.B.12 du guide phytolicence (Partie 2) qui détaille les étapes pour notifier le changement sur son compte en ligne.
  • Au niveau de la BCE, il doit se rendre sur ce site web : https://guichetindependants.be/solution/je-souhaite-etendre-mes-activites-professionnelles
• Concernant le particulier qui fait appel à un professionnel, il est important qu'il soit tenu au courant des bonnes pratiques en matière d’application de PPP , des mentions propres aux produits utilisés notamment les délais de rentrée et avant récolte.

Il est recommandé d’utiliser un filtre A2P3 au minimum : A pour les vapeurs organiques et P pour les poussières. En optionnel « B2 », B pour les gaz et vapeurs inorganiques (informations disponibles dans l’article de PreventAgri disponible ici). 
En fonction du produit utilisé, veuillez vous référer aux spécifications d’usage indiquées sur l’étiquette par la firme ou sur Phytoweb.
 

En bordure d’une eau de surface (cours d’eau, étang, lac, bassin d’orage, etc.), il n’est pas nécessaire de respecter la zone tampon minimale de 6 mètres (les risques vis-à-vis du milieu aquatique étant plus faibles qu’avec une pulvérisation classique). Une distance d’1 mètre à partir de la crête de la berge devra toutefois être respectée lors du semis de semences enrobées de PPP . 

AgriRecover collecte uniquement les emballages vides et/ou PPNU de PPP autorisés en Belgique (numéro d’autorisation belge). Plus d’informations ici.

Pour les emballages vides et/ou PPNU de PPP autorisés en France, les utilisateurs/vendeurs devront les apporter auprès des collecteurs A.D.I.VALOR (lien vers les points de collecte A.D.I.VALOR ici). 

Pour les emballages vides et/ou PPNU de PPP autorisés au Luxembourg, les utilisateurs/vendeurs devront les apporter aux points de collecte Valorlux (plus d’informations ici).

Pour les emballages vides et/ou PPNU de PPP autorisés en Allemagne, les utilisateurs/vendeurs devront les apporter aux points de collecte PAMIRA-SYSTEM (plus d'informations ici).

Les produits à usage non professionnels doivent être conservés dans un endroit sec, efficacement ventilé, maintenu en bon état d'entretien et de propreté. L'aménagement est agencé de façon à ce que la bonne conservation des produits entreposés soit assurée. Ceci selon l’Arrêté royal du 19 mars 2013.

En Wallonie, tout déchet agrochimique ayant été en contact avec des substances considérées comme « dangereuses » doit être collecté et traité selon une filière de recyclage particulière, car il peut représenter un risque pour la santé et/ou l’environnement. 

Les emballages vides de PPP (même rincés), les PPNU , les buses de pulvérisation usagées (même rincées), les cuves de pulvérisation et pulvérisateurs usagés notamment (même rincés), sont considérés comme des déchets dangereux en Wallonie.

Les filières spécifiques de collecte et de recyclage qui prendront en charge ces déchets dépendront de votre activité :

• Si vous êtes un utilisateur professionnel de PPP (agriculteur, gestionnaire d’espaces verts, horticulteur, etc.), AgriRecover est chargé de la collecte de vos emballages vides et de vos PPNU . Pour les autres déchets dangereux ayant été en contact avec des PPP , vous devrez faire appel à des collecteurs spécialement agréés pour la collecte de ce genre de déchets. Voici une carte reprenant les coordonnées de ces collecteurs :Pour tout type de déchet dangereux (autre que des déchets contaminés aux PPP ), vous pouvez vous référer à la liste exhaustive des collecteurs agréés disponible sur environnement.wallonie.be. 
  Il est également à noter que les données liées à ces déchets doivent être tenues dans un registre (attestations remises par AgriRecover).
   
• Si vous êtes un utilisateur amateur (non professionnel) de PPP , vos emballages vides, vos PPNU et pulvérisateurs usagés sont à déposer au Recyparc le plus proche de chez vous (dans les « Déchets spéciaux »)

Si l'entrepreneur agricole a pulvérisé un PPP , il est responsable : 

• De compléter, tenir à jour et conserver les registres permettant d'assurer la traçabilité des PPP : registre d'utilisation, registre d'entrée (si c'est lui qui a acheté les produits), et/ou registre de sortie (s'il cède/vend des PPP ). Il transmettra dès que possible les informations de pulvérisation au responsable de la culture.
  Il est également à noter que l'entrepreneur est dûment enregistré auprès de l' AFSCA et est soumis aux contrôles de l' AFSCA .

Bien qu'il ait fait appel au service d'un entrepreneur, le producteur, s'il vend ses récoltes à son nom (numéro de producteur et déclaration de superficie), est propriétaire des récoltes et est ainsi responsable :

• De ses parcelles et de sa production. Il est donc responsable de la qualité de celle-ci, dépendant notamment du respect des conditions d'utilisations des produits utilisés (ex : dépassement des  LMR ).
• De la traçabilité des PPP . Il doit donc également remplir dûment son registre d'utilisation avec les informations transmises par l'entrepreneur pour les activités de pulvérisation prestées, celui-ci pouvant lui être demandé lors des contrôles de l' AFSCA .  

Oui, tous les utilisateurs professionnels sont tenus de tenir un registre d'utilisation à jour afin d'assurer la traçabilité en cas de contrôle. Il est à noter que les modalités peuvent être différentes selon l'endroit où l'on applique les produits (espaces publics ou espaces privés). Plus d'informations ici. 

C'est le numéro d’autorisation d’un PPP qui indique s’il est à usage professionnel ou non-professionnel. La lettre « P » suivant les chiffres du numéro d’autorisation indique un usage professionnel tandis que la lettre « G » indique un usage non-professionnel. Exemple : le numéro d’autorisation suivant 9772P/B indique un usage réservé aux professionnels.  

• Les PPP à usage professionnel sont réservés à un usage par des utilisateurs professionnels, dans le cadre de leur activité professionnelle (tant dans le secteur agricole que dans d'autres secteurs). L'achat, le stockage, l'utilisation et la vente de tels produits requièrent la détention d'une phytolicence. D'autres obligations légales doivent également être suivies (local phyto au normes, tenue de registres, etc.).
  Plus d’informations quant à l’utilisation des PPP à usage professionnel par les agriculteurs, maraîchers, arboriculteurs fruitiers, horticulteurs, vignerons, pépiniéristes et entrepreneurs agricoles dans le cadre de leur activité professionnelle ici.
  Plus d’informations quant à l’utilisation des PPP par les entrepreneurs parcs et jardins, les gestionnaires d’espaces publics, d’espaces accessibles au public, de terrains de loisirs et de sport, de zones forestières et autres espaces verts non agricoles dans le cadre de leur activité professionnelle ici.
   
• Les PPP à usage non professionnel peuvent quant à eux être utilisés par tous, dans le cadre privé ou dans le cadre d’une activité professionnelle. L'utilisation de ces produits ne requière pas de détention de phytolicence. Ils sont en vente libre (dans les jardineries, drogueries, etc.). Bien que les obligations légales soient moins strictes pour ces produits que pour les produits à usage professionnel, des mesures doivent être obligatoirement suivies (conditions d'utilisation, mesures de protection de la santé et de l'environnement).
  Plus d’informations quant à l’utilisation des PPP à usage non professionnel ici.

Oui, le centre est tenu d’avertir l’Administration de l’organisation de formations initiales ou continues  (en envoyant un email à l’adresse : info@pwrp.be) dès que possible. Les informations pratiques communiquées par le centre de formation seront ensuite publiées sur le site web www.corder.be/formations.

Les évaluations sont réalisées par l’Administration. Toutefois, une évaluation peut être organisée par l’Administration dans le centre de formation à l’issue d’une formation initiale.