Si la facture envoyée pour la phytolicence n’a pas été payée à temps, la communication reste-t-elle valable ou faut-il demander une nouvelle facture ?
La phytolicence NP ou P3 : ce qu'il faut savoir
Pour rappel, l'obtention des phytolicences NP (Usage non professionnel : vente et conseil) et P3 (Usage professionnel : vente et conseil) est conditionnée au payement d'un montant de 220 €.
⚠️ Ce montant est susceptible d'être révisé à l'avenir.
La facture a été envoyée mais vous n'avez pas payé : que faire ?
Si vous n’avez pas effectué le paiement dans le mois suivant l’envoi de la facture, il est vivement conseillé de contacter le SPF Santé publique Sécurité de la Chaîne alimentaire Environnement pour vérifier si l’invitation à payer est toujours active.
👉 Le SPF Santé publique envoie des rappels de paiement mensuels. En l'absence de réponse ou de règlement, l’invitation à payer sera clôturée. Notez également que, dans ce cas, la demande pour une nouvelle phytolicence sera aussi clôturée ou la phytolicence ne sera pas prolongée.
⚠️Si vous avez tout de même payé après la clôture de l’invitation à payer, contactez rapidement le SPF pour régulariser la situation.
Exemption de paiement : êtes-vous concerné ?
Vous êtes formateur dans un centre agréé et subventionné ?
Vous pourriez être exempté du paiement pour la phytolicence NP ou P3 ! Consultez notre article dédié pour en savoir plus👇
Des questions supplémentaires ? Rendez-vous sur notre FAQ. Si vous n'y trouvez pas la réponse, contactez-nous via le formulaire disponible au bas de la page 🔽
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