Qu'est-ce qu'un PPNU ?
Il arrive, pour diverses raisons (voir schéma), que certains PPP ne puissent plus être utilisés. On parle alors de PPNU. Parmi eux, on trouve notamment les PPP qui ont été retirés du marché (fin et/ou retrait d’autorisation) comme les produits à base de chlorothalonil, de mancozèbe, de chlorprophame, de diquat ou d’époxiconazole.
Pour les professionnels (agriculteurs/entrepreneurs agricoles/entrepreneurs parcs et jardins/…), une fois qu’un produit à usage professionnel (numéro d’autorisation finissant par P/B ou P/P) n’est plus utilisable, il est nécessaire de le ranger, de l’identifier et de s’en défaire de manière adéquate via la filière de collecte d’AgriRecover.
Que faut-il faire au juste ?
Pour rappel, dans votre local de stockage de PPP, les PPNU doivent être séparés des autres produits et identifiés avec la mention « PPNU » ou « périmé ». Une liste reprenant l’ensemble des PPNU du local en attente d’être collectés, doit être tenue à jour (nom du produit ; quantité restante estimée ; date d’enregistrement). Ils seront conservés de la sorte jusqu’à la prochaine campagne de collecte PPNU d’AgriRecover, organisée tous les deux ans lors des années impaires.
Pour les dispositifs de stockage contenant plus de 25 kg de produits, un dispositif de rétention doit être prévu pour les PPP liquides et par conséquent aussi pour les PPNU.
Pour les dispositifs de stockage contenant moins de 25 kg de produits, il n’est pas nécessaire d’installer de dispositif de rétention sauf si vous suivez les recommandations des standards GLOBALG.A.P. ou Vegaplan.
Pour vous aider à faire le tri dans votre local ou armoire de stockage, voici un lien vers une liste (réalisée le 09 septembre 2021) reprenant les PPP à usage professionnel devenus PPNU depuis le 1er janvier 2019 en raison de l’échéance ou du retrait de l’autorisation. Vous pouvez également vérifier votre stock de produits en allant sur le site officiel www.fytoweb.be.
Vos PPP déclassés en PPNU devront être déposés en même temps que vos bidons vides, lors de la prochaine collecte qui commencera le 15 septembre et durera 2 mois. Après la collecte, conservez pendant au minimum 5 ans les attestations de dépôt remises par AgriRecover, en guise de registre des PPNU .
Attention ! Cette liste est susceptible d'être modifiée au cours du temps. Seules les informations reprises sur le site web www.phytoweb.be sont les sources de référence des produits phytopharmaceutiques autorisés en Belgique. Il est donc utile de consulter ce site.
Le Comité régional PHYTO ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dégâts, directs ou indirects, pouvant survenir suite à l’application des données fournies dans ces listes, à une attitude inadéquate ou à une négligence.
Les produits à usage amateur (G/B et G/P) ne sont pas repris dans la liste des PPNU à usage professionnel, s’il vous arrive d’en utiliser, vous pouvez consulter cette liste des PPNU à usage amateur.
Pour rappel, les matières absorbantes souillées par des PPP doivent être considérées comme des PPNU. Elles doivent par conséquent être amenées à un point de collecte lors de la campagne.
Le transport jusqu’au point de collecte
Les différents points de collecte AgriRecover sont consultables à cette adresse. Pour transporter par route les déchets dangereux tels que les bidons vides de PPP et les PPNU jusqu’au point de collecte, il faut :
- Vérifier qu’il n’y a pas de risque de fuite ;
- Disposer les sacs AgriRecover, contenant les bidons vides de PPP, dans un bac de rétention arrimé au véhicule ;
- Placer les PPNU des bacs en plastique pour faciliter leur transport et éviter les fuites de produits ;
- Utiliser un moyen de transport adapté permettant une bonne stabilité du chargement ;
- Effectuer le transport des déchets vers le point de dépôt le jour précis de la collecte ;
- Effectuer le transport pour votre propre compte.
Les cas particuliers
Que faire des PPP ayant été autorisés temporairement (pour une durée de 120 jours) ?
Lorsque cela s’avère nécessaire, des autorisations spéciales pour situation d’urgence peuvent être accordées par le SPF à certains produits pour une durée limitée de 120 jours. Quand ils ne sont plus utilisables, ces produits doivent être stockés dans le local ou l’armoire de stockage et clairement identifiés à l’aide d’une pancarte avec l’intitulé « PPNU – autorisation 120 jours ».
Sachant que ces autorisations peuvent se renouveler l’année suivante, la détention de ces produits « PPNU » est tolérée tant que la dernière autorisation spéciale n’est pas antérieure au 1er janvier de l’année x-2.
Pour les PPP autorisés en situation d’urgence dont vous n’avez plus l’utilité, vous pouvez les évacuer vers le point de collecte.
Consulter sur ce lien les dates de validité des autorisations d’urgence octroyées dernièrement en Belgique.
Je suis frontalier et je possède des PPNU étrangers (France, Luxembourg, Allemagne). Que dois-je faire ?
Si vous possédez des produits français, luxembourgeois ou allemands, vous devrez faire appel aux services de collecte de ces pays (ADIVALOR en France, Valorlux au Luxembourg, PAMIRA ou un autre collecteur agréé en Allemagne). Ainsi, si vous possédez des produits belges et français par exemple, vous devrez déposer les produits belges en Belgique et les français en France.
En résumé
Pour se défaire correctement de ses PPNU, il y a 3 étapes à suivre : le tri/rangement de votre local phyto avec déclassement de vos PPP, le dépôt de vos PPNU et emballages vides dans un point de collecte AgriRecover durant la campagne et la mise à jour du registre des déchets dangereux.
La liste des PPNU à usage professionnel de l’asbl CORDER vous aidera à faire le tri dans vos produits.
Les PPNU seront stockés à part dans le local avec une mention « PPNU » ou « périmé » comme sur l’exemple d’affiche ci-dessous que vous pouvez télécharger ici.
Une fois que vous avez choisi votre point de collecte. Vous pouvez suivre le pas à pas suivant pour ne rien oublier lors de la collecte.
Pour finir, il vous suffit d’ajouter les attestations reçues à votre registre des déchets dangereux.
ATTENTION :
La collecte des PPNU rapportés en dehors de cette campagne sera payante. La prochaine campagne de collecte des PPNU aura lieu en 2023.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site d’AgriRecover ainsi que le document « Produits phytopharmaceutiques non utilisables » réalisé par AgriRecover.