Utilisation et stockage
Cette rubrique concerne les agriculteurs, maraichers, arboriculteurs fruitiers, horticulteurs, vignerons, pépiniéristes et entrepreneurs agricoles utilisant des produits phytopharmaceutiques ( ) dans le cadre de leur activité professionnelle.
Table des matières
Bonnes pratiques phytosanitaires
La protection phytosanitaire vise à maîtriser les parasites des cultures et les adventices concurrentes afin de préserver un rendement financier de la culture et d'assurer à la production une qualité compatible avec les exigences du marché.
Les bonnes pratiques phytosanitaires sont l’ensemble des pratiques bien que non légales, qui visent à assurer une protection efficace des cultures, tout en réduisant le plus possible les effets néfastes sur la santé de l'agriculteur, de ses proches et du consommateur, mais aussi sur l'environnement, les ressources naturelles, la vie sauvage et la biodiversité.
Conditions météo
Plusieurs facteurs météorologiques influencent l’efficacité du produit. La combinaison de ces facteurs détermine le moment opportun pour la pulvérisation. Généralement, l’étiquette indique les conditions météorologiques optimales à l’utilisation du produit.
Il faut néanmoins toujours tenir compte des facteurs suivant :
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Depuis le 28 septembre 2018, il est interdit de pulvériser lorsque la vitesse du vent est supérieure à 20 km/h, soit 5,56 m/s. Il est préférable d’effectuer le traitement lorsque la vitesse du vent est inférieure à 15 km/h (petites branches en mouvement et soulèvement de la poussière) afin de limiter le risque de dérive vers l’applicateur, les riverains et l’environnement. Evitez les périodes de vents d'Est ou du Nord pour les herbicides: dans ces conditions de vent sec, la cuticule des adventices est moins perméable pour les herbicides. |
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L’hygrométrie doit être supérieure à 60% pour assurer une bonne efficacité du traitement. Durant les périodes chaudes de l’année, ces conditions ne sont rencontrées que le matin et le soir. Par temps sec, les fines gouttes s'évaporent avant même de toucher la plante, les autres diminuent de volume, ce qui les rend plus sensibles à la dérive. Il n'est pas conseillé de traiter sur une rosée forte (risque de lessivage). En revanche, une faible rosée facilite la pénétration du produit. |
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Une forte pluie après un traitement peut entraîner le produit par ruissellement vers des points d’eau à proximité (avaloir, égout…) et engendrer la contamination des eaux de surface et souterraines. De plus, cela peut diminuer fortement l’efficacité du traitement. Pour éviter le lessivage des , il est important de ne jamais traiter sous la pluie ni en cas de pluie annoncée. |
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En général, l'absorption et la migration des produits dans la plante sont optimales lorsque la température est comprise entre 5°C et 20°C. |
Lecture de l’étiquette
Tout emballage contenant un doit comporter une étiquette, rédigée en français et en néerlandais, reprenant un certain nombre de mentions et d’indications obligatoires relatives au produit (article 44 de l’Arrêté royal du 28 février 1994). Sa lecture est primordiale avant toute manipulation de .
Il est interdit de modifier l’emballage ou l’étiquette d’origine ou de reconditionner les produits. Le produit doit impérativement rester dans son emballage d’origine. L’étiquette doit toujours rester lisible et attachée à l’emballage.
Voici notamment les différentes informations que vous trouverez sur l’étiquette du produit :
Depuis 2015, toutes les substances ainsi que les mélanges chimiques doivent respecter les dispositions et critères de classification, d’étiquetage et d’emballage basés sur le système général harmonisé ( ) international des Nations Unies. Ce système classifie le danger à l’aide de pictogrammes qui ont été actualisés, ainsi que de mentions d’avertissement et de danger :
Protection de l’utilisateur
Plus d'informations à ce sujet sont disponibles ici.
Respect des zones non traitées
Lorsque des sont appliqués, des zones non traitées doivent être respectées à proximité :
- D'un point de captage d’eau, d’une eau de surface, d’un terrain sujet au ruissellement vers les eaux de surface et d’un terrain relié directement à de l’eau (plus d’informations ici) ;
- D’un site accueillant des enfants (écoles, crèches …) pendant les heures de fréquentation (plus d’informations ici).
À proximité des habitations et parcelles voisines, il est également vivement recommandé de ne pas traiter à moins d’1 mètre s’il s’agit d’une pulvérisation dirigée vers le sol, ou à moins de 3 mètres s’il s’agit d’une pulvérisation horizontale non dirigée vers le sol, pour les cultures verticales comme le houblon et les arbres fruitiers.
Phytolicence pour l’achat, l’utilisation et la vente
Depuis le 25 novembre 2015, afin de pouvoir acheter, utiliser, stocker, vendre et/ou conseiller des à usage professionnel, il est obligatoire de détenir une phytolicence appropriée.
Pour des produits à base de fluorure de sulfuryle, de phosphure d'aluminium, de phosphure de magnésium, de metam-sodium, de metam-potassium et de dazomet, une phytolicence spécifique est requise.
Plus d'informations sur les phytolicences à usage professionnel spécifique ici.
Plus d’informations sur la phytolicence en Région wallonne ici.
Matériel de pulvérisation
Tout utilisateur de est tenu de disposer d’un matériel de pulvérisation en parfait état de fonctionnement, bien réglé et adapté. Le pulvérisateur nécessite un entretien régulier tout au long de la saison : un pulvérisateur en bon état d'entretien permettra une efficacité optimale du traitement (le produit atteint sa cible) et diminuera les risques liés à la pulvérisation. Une vérification régulière permettra de détecter d'éventuels dysfonctionnements. Un pulvérisateur mal réglé fait perdre de l'argent (mauvaise répartition, dose incorrecte sur la cible) et présente des risques accrus pour l'environnement (gestion du fond de cuve, dérive). Le matériel de pulvérisation doit être en ordre de contrôle technique.
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Afin d’éviter la présence de résidus de produits phytopharmaceutiques en quantités trop importantes sur les cultures et afin de protéger l’environnement, il est important de les appliquer de la façon la plus précise et homogène possible. Le traitement sera plus uniforme en maintenant une vitesse constante, raisonnable et en veillant à une bonne stabilité des rampes. Autant que possible, veillez à pulvériser toute la préparation le jour même.
Depuis le 1er janvier 2019 (ou le 1er janvier 2020 pour les arboriculteurs fruitiers), tout utilisateur de doit utiliser un matériel d’application qui limite la dérive de 50% au minimum. En avril 2019, le Service Public Fédéral a mis à jour la liste des buses anti-dérives reconnues et leur pourcentage de réduction. Certaines d’entre elles ont été déclassées. L’ancien pourcentage de réduction de dérive de ces buses reste d’application pour une période de 6 ans (au lieu de 3 ans, pour limiter les inconvénients pour les utilisateurs).
Les buses concernées par une diminution du pourcentage sont indiquées en jaune dans la nouvelle liste. Le tableau I.I indique l’ancien pourcentage de réduction de dérive de ces buses ainsi que leur date de validité.
Manipulation des PPP
Suite à la transposition partielle de la Directive 2009/128/CE, des nouvelles mesures en lien avec la manipulation des ont été adoptées par le Gouvernement wallon. Ces mesures visent à limiter les risques de pollutions ponctuelles de l’eau et de l’environnement par des .
Pour tous les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques ayant un pulvérisateur de plus de 20 litres, les opérations de manipulation des et des adjuvants sont soumises à certaines mesures. On entend par « opérations de manipulation », les opérations de :
- remplissage du pulvérisateur ;
- préparation de la bouillie ;
- rinçage de la cuve ;
- nettoyage interne et externe de la cuve.
Tout déversement de dans les eaux de surface, souterraines, dans les égouts ou dans les zones de prévention de captage d’eau, doit être signalé à un agent du Département de la Police et Contrôles (SOS Environnement-Nature au 1718 (pour les francophones) ou au 1719 (pour les germanophones).
Parmi les différentes opérations de manipulation des , le remplissage du pulvérisateur est une étape critique tant pour la santé de l'utilisateur que pour le risque de fuites dans l'environnement. Un incident trop fréquent est le débordement de la cuve lors du remplissage. Une jauge, aussi précise soit elle, ne sera utile que si l'opérateur reste constamment concentré sur le remplissage du pulvérisateur. Il est inutile de vouloir remplir le pulvérisateur à ras-bord et risquer un débordement lors du remplissage ou suite aux mouvements durant le transport.
Les pertes ponctuelles lors des opérations de manipulation des représentent l'une des principales causes d'incidents phytosanitaires. Elles sont la conséquence d'un apport important de produits dans le milieu suite à une mauvaise manipulation ou à un déversement accidentel de ces produits. Leur impact est important sur les eaux souterraines, de surface et l’environnement.
C’est pourquoi, depuis le 5 juillet 2019, de nouvelles mesures sont obligatoires pour limiter ces accidents et les risques de pollution.
Lieux de manipulation
Pour tous les utilisateurs professionnels de ayant un pulvérisateur de plus de 20 litres, toutes les opérations de manipulation des et adjuvants doivent avoir lieu :
- soit sur une aire étanche et résistante mécaniquement et chimiquement à la corrosion, et reliée à un système de collecte ou de traitement des effluents phytopharmaceutiques (sauf pour un cas particulier) ;
- soit sur un sol recouvert d’une végétation herbacée, plane et entièrement dédié à la manipulation des /adjuvants (et donc non occupée par des animaux) ;
- soit au champ.
Cela permet ainsi de neutraliser les "petites pertes", dites « pertes ponctuelles ».
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Selon le lieu où vous manipulez les ou les adjuvants, différents équipements et aménagements sont obligatoires depuis le 5 juillet 2019 (voir ci-dessous). Les preuves ou comptes rendus des visites techniques doivent être conservées.
L’aire enherbée et l’aire étanche doivent :
- avoir une surface minimale, comprenant 1,5 mètres tout autour du tracteur (avec les rampes repliées) (sauf si l’aire étanche a été installée avant le 05/07/2019) ;
- être implantée à plus de 10 mètres des habitations, des cours d’eau et égouts, et à plus de 5 mètres des voiries.
Pour éviter de polluer les eaux, le remplissage du pulvérisateur ne peut donc en aucun cas se faire sur une aire imperméable reliée à l'égout ou à un ruisseau, un bassin artificiel, un puits...
Déclaration annuelle
Depuis le 5 juillet 2019, si vous disposez d'un pulvérisateur d'une capacité de plus de 20 litres, vous devez déclarer annuellement au Service Public de Wallonie, par courrier ou par email, la façon avec laquelle vous gérez vos effluents phytos lors du remplissage et du rinçage/nettoyage du matériel de pulvérisation (au champ, aire enherbée ou aire étanche).
- Pour les agriculteurs, cette déclaration se fait via la déclaration de superficie de la (via on web).
- Pour les autres utilisateurs professionnels, cette déclaration peut être faite via le formulaire de déclaration disponible ici.
Remplissage du pulvérisateur et préparation de la bouillie
Afin d’éviter qu’il y ait des surplus de bouillies inutilisées, la quantité nécessaire de et d’eau doit être calculée avec précision sur base de la superficie à traiter.
Comme la manipulation de produits concentrés est une étape risquée pour l’opérateur (projections, éclaboussures et inhalation), il est donc primordial de porter les équipements de protection individuelle (EPI) adaptés aux produits manipulés en consultant l’étiquette du produit ou la fiche de données de sécurité du produit concerné.
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Les opérations de préparation de la bouillie et de remplissage de la cuve du pulvérisateur doivent être obligatoirement effectuées sur l’une des surfaces suivantes :
- Sur une aire étanche et résistance mécaniquement et chimiquement à la corrosion, et reliée à un système de collecte ou de traitement des effluents phytopharmaceutiques ; ou,
- Sur une surface plane enherbée et entièrement dédiée à la manipulation des /adjuvants (et donc non occupée par des animaux) ; ou,
- Au champ.
Afin d’éviter toute contamination de l’eau et de l’environnement, il est strictement interdit de prélever directement de l’eau dans les cours d’eau, étangs ou autres eaux de surface ou souterraines pour effectuer le remplissage de la cuve et le mélange ou la dilution de /adjuvants.
Autour des zones de captage, en zone de prévention rapprochée et éloignée (IIa et IIb), les opérations de remplissage ne peuvent se faire que sur une aire étanche équipée d'un système de récupération des fuites et des eaux chargées. Dans ces zones de prévention, vous ne pouvez donc pas réaliser les opérations de remplissage au champ ou sur une aire enherbée.
Depuis le 5 juillet 2019, des précautions particulières doivent être prises pour les opérations de remplissage de la cuve, peu importe le lieu de manipulation, pour :
- Empêcher le retour de l’eau vers la source d’approvisionnement, par le biais d’un système anti-retour efficace (potence, clapet anti-retour, cuve intermédiaire …) ;
- Éviter le débordement de la cuve du pulvérisateur par le biais d’un système anti-débordement (volucompteur, jauge avec arrêt automatique, cuve intermédiaire, système d’alarme…).
Si vous réalisez uniquement des opérations de remplissage de la cuve sur une aire étanche, elle ne doit pas obligatoirement disposer d’un système de collecte/traitement des effluents phytopharmaceutiques, pour autant qu’un système anti-débordement cité ci-dessus soit fonctionnel.
Rinçage des bidons vides de
Depuis le 15 septembre 2013, en absence de système de rinçage des bidons sur le pulvérisateur, les emballages de PPP vidés doivent être rincés 3 fois à l’eau claire et séchés. Ils seront ensuite mis dans un sac AgriRecover fermé en attendant la prochaine collecte.
Le fond de bidon est mis dans la cuve.
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Rinçage et nettoyage du pulvérisateur
Pour les opérations de rinçage et de nettoyage de la cuve ayant lieu au champ, une cuve d’eau claire doit être embarquée ou connectable.
Selon que la cuve de votre pulvérisateur est munie d’une buse de rinçage interne (girolaveur ou rince-cuve) ou non, le volume de cette cuve d’eau claire est différent. La buse de rinçage interne consiste à produire un jet généralement tournant et disposé au centre de la cuve principale du pulvérisateur. Elle permet un rinçage optimal de la cuve avec une quantité d'eau réduite. Elle permet également d'éviter que des traces de produits ne contaminent la bouillie suivante ou que des dépôts ne se forment et n'obstruent les filtres et les buses. Le principal avantage réside dans le fait qu'un premier rinçage du pulvérisateur peut être effectué au champ, directement après la pulvérisation (évite dépôts, colmatage...). Si cette opération est conduite 2 ou 3 fois, le risque ultérieur de bouchage des buses est fortement limité. Lors du rinçage, il faut également rincer correctement la pompe et les conduites allant jusqu'aux buses (tuyaux, filtres…).
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- Si la cuve du pulvérisateur a une buse de rinçage : le volume de la cuve d’eau claire est d’au moins 10% du volume de la cuve du pulvérisateur.
- Si la cuve du pulvérisateur n’a pas de buse de rinçage : le volume de la cuve d’eau claire est d’au moins 20% du volume de la cuve du pulvérisateur.
La cuve d’eau claire doit être munie d’une lance et d’un tuyau pour le nettoyage externe du pulvérisateur.
Autour des zones de captage, en zone de prévention rapprochée et éloignée (IIa et IIb), les opérations de nettoyage ne peuvent se faire que sur une aire étanche équipée d'un système de récupération des fuites et des eaux chargées. Dans ces zones de prévention, vous ne pouvez donc pas réaliser les opérations de nettoyage au champ ou sur une aire enherbée.
Effluents phytopharmaceutiques
Les effluents phytopharmaceutiques ( ) comprennent:
- les fonds de cuve et fonds de cuve résiduels ;
- les bouillies non utilisables ;
- les eaux polluées par les , notamment par les opérations de rinçage et de nettoyage du matériel de pulvérisation.
Gestion des fonds de cuve
La mauvaise gestion du fond de cuve peut être une autre cause de pollution pour les eaux souterraines, les eaux de surface et l’environnement.
C’est pourquoi, depuis le 5 juillet 2019, des équipements et aménagements sont obligatoires pour une bonne gestion du fond de cuve et des eaux de nettoyage contaminées par les afin de limiter les risques de pollution.
Les fonds de cuve doivent être dilués jusqu’au moment où la concentration en substance(s) active(s) du fond de cuve initial est divisée au minimum par 100. Ceci peut être effectué en effectuant 3 rinçages de la cuve à l’eau claire avec un volume d’eau 5 fois supérieur au volume du fond de cuve. Pour chaque étape de dilution de ce fond de cuve, l’eau doit être appliquée sur la parcelle venant d’être traitée.
Des outils existent pour vous aider à calculer très facilement le volume d’eau nécessaire pour la dilution :
Sur le site de PROTECT’eau
Sur le site d’Arvalis (Institut du Végétal)
Les fonds de cuve résiduels restant après désamorçage du pulvérisateur (dilués minimum 100 fois) devront être vidés soit au champ, soit sur l’aire étanche, soit sur l’aire enherbée.
Pour les fonds de cuve trop importants et les bouillies non utilisables (non diluées), ils devront être collectés et stockés dans un réservoir de stockage.
En aucun cas, le fond de cuve ne peut être vidé sur une surface imperméable reliée à l'égout ou à un puits perdu.
Système de collecte et/ou de traitement ( )
Les fonds de cuve trop importants et les bouillies non utilisables (non diluées) doivent être collectés et stockés dans un réservoir de stockage avant traitement par un collecteur agréé, par un prestataire externe de service ou par votre propre système de traitement.
Les systèmes de traitement des effluents phytopharmaceutiques ( ) doivent être en bon état, entretenus, correctement dimensionnés et les conditions de traitement des sous-produits (eaux résiduelles, substrats et supports filtrants) doivent être respectées. Plusieurs types de système de traitement (bio-épurateurs) existent, comme les biofiltres, Phytobac©, Heliosec©, Sentinel© ou Remdry©.
La capacité du :
- réservoir de stockage doit être calculée selon le volume total d’effluents d’une année, de la fréquence du traitement, et doit être supérieur au volume de la cuve du pulvérisateur ;
- système de traitement doit avoir des dimensions adéquates.
Registre
Plus d'informations sur le registre des ici.
Stockage des PPP
Tous les à usage professionnel doivent être stockés dans un dispositif de stockage (local ou armoire) approprié et dédié à cet usage.
Mesures générales
Le dispositif de stockage doit être agencé pour assurer une bonne conservation des produits et être en bon état de propreté et d’entretien. Tous les dispositifs doivent répondre à des mesures de base :
- Le dispositif est sec et efficacement ventilé ;
- Une affiche (voir un exemplaire ci-dessous et le télécharger ici) est disposée sur la porte du local et plusieurs informations s’y trouvent :
- mention « Accès interdit aux personnes non autorisées »,
- identité,
- numéro de phytolicence,
- coordonnées du gestionnaire du local ;
- Le local est fermé à clé et l’accès est réservé aux titulaires d’une phytolicence P1, P2, P3 ou toute personne accompagnée d’un titulaire d’une telle phytolicence ;
- La gestion du local est réservée aux titulaires d’une phytolicence P2 ou P3 ;
- Les sont autorisés en Belgique, sont dans leur emballage et avec leur étiquette d’origine ;
- Les Produits Phytopharmaceutiques Non Utilisables ( ) sont séparés des autres et clairement identifiés avec la mention « » ou « Périmés » en attendant la prochaine collecte.
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Les emballages de PPP vidés de leur contenu doivent avoir été rincés 3 fois à l’eau claire et séchés. Ils se trouvent dans des sacs AgriRecover fermés. Ils sont disposés de façon à ce que les emballages et matériaux contaminés ne se déversent pas par accident ou n'entrent pas en contact avec d'autres produits, substances ou matières.
Ce local peut servir au stockage d’autres produits à condition qu’ils :
- ne soient pas destinés à l’alimentation humaine ou animale,
- ne soient pas des médicaments,
- ne présentent pas de danger d’incendie ou d’explosion,
- soient rangés séparément sur des étagères distinctes de manière à éviter tout contact avec les .
Selon la quantité de présents dans votre dispositif de stockage (moins de 25 kg, plus de 5 tonnes ou quantité intermédiaire), d’autres mesures supplémentaires doivent s’appliquer. Elles sont explicitées ci-dessous.
Quantité stockée inférieure à 25 kg
Permis d'environnement
Aucun permis d’environnement n’est requis pour un local ou une armoire dont la quantité de stockée est inférieure à 25 kilogrammes.
Implantation du local
Par rapport à un captage d’eau, il existe trois zones distinctes au sein desquelles sont définies des restrictions concernant l’utilisation et le stockage de :
- Zone I = zone de prise d’eau de 10 m autour du bâtiment de captage : stockage interdit ;
- Zone IIa = zone de prévention rapprochée : stockage interdit pour les "nouveaux" locaux (après la désignation officielle de la zone) ;
- Zone IIb = zone de prévention éloignée : stockage autorisé mais obligation de construire son local phyto avec un sol étanche afin de pouvoir récupérer les éventuelles fuites de produits.
Pour vérifier si votre local phyto se trouve en zone de captage, consultez le site des zones de prévention en Wallonie via ce lien.
Les locaux où sont sont stockés les à usage professionnel dont l'usage est réservé au titulaire d'une phytolicence "Usage professionnel spécifique (Ps)" doivent être situés en dehors des bâtiments occupés par des personnes ou des animaux.
Si le local ne peut pas être installé hors des bâtiments occupés par des personnes ou des animaux, il est important de tenir les enfants à l'écart de dit local et d'éviter tout contact entre les et les denrées alimentaires/médicaments (même pour les animaux).
Autres mesures
Les mesures générales citées dans l'introduction s’appliquent.
Pour rappel, il est interdit de détenir ou d'utiliser des qui ne sont pas autorisés en Belgique ou dont l'autorisation n'est plus valable.
Afin d'assurer la traçabilité des , plusieurs registres doivent être tenus à jours: le registre d’entrée, de sortie, d’utilisation des , des emballages vides et des .
Quantité stockée comprise entre 25 kg et 5 t
Permis d'environnement de classe 3
Lors de la construction d’un dépôt de
à usage professionnel, c’est la quantité de produits stockés qui définit la classe du permis d’environnement à introduire.
Ci-dessous, les classes de permis d’environnement correspondantes aux quantités de
stockés dans les dépôts (exceptés les dépôts qui permettent le stockage des
sur leur lieu de fabrication) :
| Quantité de à usage professionnel | Type de permis | Durée de validité |
|---|---|---|
| < 25 kg | Pas de permis d'environnement | - |
| ≥ 25 kg < 5000 kg | Déclaration de classe 3 | Valable 10 ans maximum |
| ≥ 5000 kg | Déclaration de classe 2 | Valable 20 ans maximum |
Vous pouvez télécharger ici la dernière version française (version du 18/05/2018) ou allemande (version du 23/01/2018) du formulaire de déclaration de classe 3 de la Région wallonne.
Après l'avoir rempli en version papier, vous pourrez l'envoyer complété à votre administration communale. Ou vous pouvez le déclarer directement en ligne via votre espace personnel. En cas de difficultés pour remplir la déclaration, vous pouvez contacter le Département des Permis et Autorisations par email : rgpe.declarations.dpa.dgarne@spw.wallonie.be.
Plus d'informations ici.
Dans cette déclaration, vous devrez notamment y mentionner les informations suivantes :
- l'objet de votre demande (nouvel établissement, prolongation, remise en activité, extension/transformation, modifications de la liste des installations...)
- l'établissement que vous déclarez :
- Numéro de rubrique : 63.12.17.01.01
- Libellé de rubrique : Dépôts de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel à l’exception des dépôts visés à la rubrique 24.20 : lorsque la quantité stockée est égale ou supérieure à 25 kg et inférieure à 5 t
- Conditions intégrales : Conditions intégrales pour les dépôts de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel
- Description du local phyto (utilité, précautions prises pour éviter les risques de pollution, éventuellement la description de l’environnement immédiat du local si cela aide à faire comprendre la description générale...)
- Localisation du local phyto (parcelle, site Natura 2000...)
- deux plans de situation à joindre :
- Plan précis de l'implantation du local dans l'exploitation (ex : copie de plan de secteur, photocopie d’une carte routière …)
- Plan d'accès via le réseau routier
Pour information, l’ajout d’une installation ou activité de classe 3 dans un établissement déjà en classe 1 ou 2 peut se faire via le formulaire de déclaration de classe 3.
Implantation du local
Par rapport à un captage d’eau, il existe trois zones distinctes au sein desquelles sont définies des restrictions concernant l’utilisation et le stockage de :
- Zone I = zone de prise d’eau de 10 m autour du bâtiment de captage : stockage interdit ;
- Zone IIa = prévention rapprochée : stockage interdit pour les "nouveaux" locaux (après la désignation officielle de la zone) ;
- Zone IIb = prévention éloignée : stockage autorisé mais obligation de construire son local phyto avec un sol étanche afin de pouvoir récupérer les éventuelles fuites de produits.
Pour vérifier si votre local phyto se trouve en zone de captage, consultez le site des zones de prévention en Wallonie via ce lien.
Les locaux où sont stockés des ne peuvent pas être en communication directe avec le local d'habitation. Les locaux où sont sont stockés les à usage professionnel dont l'usage est réservé au titulaire d'une phytolicence "Usage professionnel spécifique (Ps)" doivent être situés en dehors des bâtiments occupés par des personnes ou des animaux.
Un accès à partir de la voie publique vers le dépôt est assuré au service d'incendie territorialement compétent conformément aux instructions de celui-ci.
L’entrée du dépôt est implantée à plus de :
- 5 mètres de la voie publique ;
- 10 mètres des habitations de tiers ;
- 10 mètres d’une eau de surface, d’un point d’entrée préférentiel vers les eaux souterraines, d’un piézomètre ou d’un point d’entrée d’égout public.
Cette mesure est uniquement valable pour les locaux phyto déclarés à partir du 22/07/2013.
Caractéristiques du local/armoire et de son contenu
Les mesures générales citées dans l'introduction s’appliquent.
Des mesures supplémentaires s’appliquent :
- Des matières absorbantes doivent être présentes dans le dépôt ou à proximité immédiate.
- Un système d’extinction des incendies est adapté et conforme aux prescriptions du service incendies, et accessible depuis la voie publique pour le service incendies.
- Depuis le 1er juin 2019, le sol doit assurer la stabilité des récipients de stockage et des conditionnements.
- Depuis le 1er juin 2019, le local doit être conçu de manière à assurer une rétention efficace :
- Le dispositif de rétention est étanche et résiste à la corrosion engendrée par les produits stockés (bac, caillebottis, bordure au sol …) ;
- Le dispositif est dépourvu de trop plein ou de conduite aboutissant vers l’extérieur du dépôt ;
- La capacité du dispositif de rétention doit répondre à 2 conditions :
- est supérieure ou égale au volume du plus grand conditionnement ET
- au moins égale au quart du volume total des liquides stockés.
Exemple 1 : je stocke dans un bac de rétention 3 bidons de produits phyto. Un de 20L et deux de 5L, c’est-à-dire 30L au total. Le plus grand contenant est de 20L ; le quart de la quantité totale (30L) est de 7,5L. Mon bac de rétention doit prendre en compte le plus grand volume des deux et donc avoir un volume de ≥ 20L ;
Exemple 2 : je stocke dans un bac de rétention 6 bidons de produits phyto. Un de 20L et cinq de 15L, c'est-à-dire 95L au total. Le plus grand contenant est de 20L ; le quart de la quantité totale (95L) est de 23,75L. Mon bac de rétention doit prendre en compte le plus grand volume des deux et donc avoir un volume de ≥ 23,75L.
Pour rappel, il est interdit de détenir ou d'utiliser des qui ne sont pas autorisés en Belgique ou dont l'autorisation n'est plus valable. Un produit non autorisé en Belgique destiné à être utilisé sur des parcelles situées dans un pays frontalier (voir ci-dessous) doit faire l’objet d’une autorisation d’importation/exportation délivrée par l’ et être clairement identifié dans l’armoire/le local phyto. Ce produit doit être autorisé dans le pays étranger dans lequel les parcelles se situent.
Obligations du gestionnaire du dépôt
Afin d'assurer la traçabilité des qui entrent, sortent et sont utilisés dans l'exploitation, plusieurs registres doivent être tenus à jours: le registre d’entrée, de sortie, d’utilisation des , des emballages vides et des .
L'exploitant tient à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance et des services d'incendie et de secours les documents permettant d'identifier la nature des produits stockés et les risques inhérents à leur présence : les fiches de données de sécurité.
Le système d’extinction d’incendie est régulièrement vérifié et entretenu. Avant la mise en œuvre du projet et avant chaque modification des lieux, l’exploitant informe le service incendies territorialement compétent des mesures prises et des équipements à utiliser en matière de prévention et de lutte contre les incendies.
L'exploitant est tenu de souscrire un contrat d'assurance d'un montant suffisant pour couvrir la responsabilité civile.
Quantité stockée supérieure à 5 t
Permis d'environnement de classe 2
Lors de la construction d’un dépôt de
à usage professionnel, c’est la quantité de produits stockés qui définit la classe du permis d’environnement à introduire.
Ci-dessous, les classes de permis d’environnement correspondantes aux quantités de
stockés dans les dépôts (exceptés les dépôts qui permettent le stockage des
sur leur lieu de fabrication) :
| Quantité de à usage professionnel | Type de permis | Durée de validité |
|---|---|---|
| < 25 kg | Pas de permis d'environnement | - |
| ≥ 25 kg < 5000 kg | Déclaration de classe 3 | Valable 10 ans maximum |
| ≥ 5000 kg | Déclaration de classe 2 | Valable 20 ans maximum |
Vous pouvez télécharger ici la dernière version française (version du 18/05/2018) ou allemande (version du 23/01/2018) du formulaire de déclaration de classe 3 de la Région wallonne.
Après l'avoir rempli en version papier, vous pourrez l'envoyer complété à votre administration communale. Ou vous pouvez le déclarer directement en ligne via votre espace personnel. En cas de difficultés pour remplir la déclaration, vous pouvez contacter le Département des Permis et Autorisations par email : rgpe.declarations.dpa.dgarne@spw.wallonie.be.
Plus d'informations ici.
Dans cette déclaration, vous devrez notamment y mentionner les informations suivantes :
- l'objet de votre demande (nouvel établissement, prolongation, remise en activité, extension/transformation, modifications de la liste des installations...)
- l'établissement que vous déclarez :
- Numéro de rubrique : 63.12.17.01.01
- Libellé de rubrique : Dépôts de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel à l’exception des dépôts visés à la rubrique 24.20 : lorsque la quantité stockée est égale ou supérieure à 25 kg et inférieure à 5 t
- Conditions intégrales : Conditions intégrales pour les dépôts de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel
- Description du local phyto (utilité, précautions prises pour éviter les risques de pollution, éventuellement la description de l’environnement immédiat du local si cela aide à faire comprendre la description générale...)
- Localisation du local phyto (parcelle, site Natura 2000...)
- deux plans de situation à joindre :
- Plan précis de l'implantation du local dans l'exploitation (ex : copie de plan de secteur, photocopie d’une carte routière …)
- Plan d'accès via le réseau routier
Pour information, l’ajout d’une installation ou activité de classe 3 dans un établissement déjà en classe 1 ou 2 peut se faire via le formulaire de déclaration de classe 3.
Implantation du local
Par rapport à un captage d’eau, il existe trois zones distinctes au sein desquelles sont définies des restrictions concernant l’utilisation et le stockage de :
- Zone I = zone de prise d’eau de 10 m autour du bâtiment de captage : stockage interdit ;
- Zone IIa = prévention rapprochée : stockage interdit pour les "nouveaux" locaux (après la désignation officielle de la zone) ;
- Zone IIb = prévention éloignée : stockage autorisé mais obligation de construire son local phyto avec un sol étanche afin de pouvoir récupérer les éventuelles fuites de produits.
Pour vérifier si votre local phyto se trouve en zone de captage, consultez le site des zones de prévention en Wallonie via ce lien.
Les locaux où sont stockés des ne peuvent pas être en communication directe avec le local d'habitation. Les locaux où sont sont stockés les à usage professionnel dont l'usage est réservé au titulaire d'une phytolicence "Usage professionnel spécifique (Ps)" doivent être situés en dehors des bâtiments occupés par des personnes ou des animaux.
Un accès à partir de la voie publique vers le dépôt est assuré au service d'incendie territorialement compétent conformément aux instructions de celui-ci.
L’entrée du dépôt est implantée à plus de :
- 5 mètres de la voie publique ;
- 10 mètres des habitations de tiers ;
- 10 mètres d’une eau de surface, d’un point d’entrée préférentiel vers les eaux souterraines, d’un piézomètre ou d’un point d’entrée d’égout public.
Cette mesure est uniquement valable pour les locaux phyto déclarés à partir du 22/07/2013.
Caractéristiques du local/armoire et de son contenu
Les mesures générales citées dans l'introduction s’appliquent.
Des mesures supplémentaires s’appliquent :
- Des matières absorbantes doivent être présentes dans le dépôt ou à proximité immédiate.
- Un système de détection des incendies avec déclenchement d’une alarme locale. Le nombre et la position des détecteurs sont établis conformément aux prescriptions du service d’incendie.
- Un système d’extinction des incendies est adapté et conforme aux prescriptions du service incendies, et accessible depuis la voie publique pour le service incendies.
- Depuis le 1er juin 2019, le sol doit assurer la stabilité des récipients de stockage et des conditionnements.
- Depuis le 1er juin 2019, le local doit être conçu de manière à assurer une rétention efficace :
- Le dispositif de rétention est étanche et résiste à la corrosion engendrée par les produits stockés (bac, caillebottis, bordure au sol …) ;
- Le dispositif est dépourvu de trop plein ou de conduite aboutissant vers l’extérieur du dépôt ;
- La capacité du dispositif de rétention doit répondre à 2 conditions :
- est supérieure ou égale au volume du plus grand conditionnement ET
- au moins égale au quart du volume total des liquides stockés.
Exemple 1 : je stocke dans un bac de rétention 3 bidons de produits phyto. Un de 20L et deux de 5L, c’est-à-dire 30L au total. Le plus grand contenant est de 20L ; le quart de la quantité totale (30L) est de 7,5L. Mon bac de rétention doit prendre en compte le plus grand volume des deux et donc avoir un volume de ≥ 20L ;
Exemple 2 : je stocke dans un bac de rétention 6 bidons de produits phyto. Un de 20L et cinq de 15L, c'est-à-dire 95L au total. Le plus grand contenant est de 20L ; le quart de la quantité totale (95L) est de 23,75L. Mon bac de rétention doit prendre en compte le plus grand volume des deux et donc avoir un volume de ≥ 23,75L.
Pour rappel, il est interdit de détenir ou d'utiliser des qui ne sont pas autorisés en Belgique ou dont l'autorisation n'est plus valable. Un produit non autorisé en Belgique destiné à être utilisé sur des parcelles situées dans un pays frontalier (voir ci-dessous) doit faire l’objet d’une autorisation d’importation/exportation délivrée par l’ et être clairement identifié dans l’armoire/le local phyto. Ce produit doit être autorisé dans le pays étranger dans lequel les parcelles se situent.
Obligations du gestionnaire du dépôt
Afin d'assurer la traçabilité des qui entrent, sortent et sont utilisés dans l'exploitation, plusieurs registres doivent être tenus à jours: le registre d’entrée, de sortie, d’utilisation des , des emballages vides et des .
L'exploitant tient à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance et des services d'incendie et de secours les documents permettant d'identifier la nature des produits stockés et les risques inhérents à leur présence : les fiches de données de sécurité.
Le système d’extinction d’incendie est régulièrement vérifié et entretenu. Avant la mise en œuvre du projet et avant chaque modification des lieux, l’exploitant informe le service incendies territorialement compétent des mesures prises et des équipements à utiliser en matière de prévention et de lutte contre les incendies.
L'exploitant est tenu de souscrire un contrat d'assurance d'un montant suffisant pour couvrir la responsabilité civile.
Stockage temporaire
En cas d’absence d’un titulaire de phytolicence lors d’une livraison de produits à usage professionnel, les utilisateurs professionnels peuvent faire stocker temporairement, pendant 72 heures maximum, ces produits scellés dans une armoire ou un local différent du local phyto à condition que :
- le local soit fermé à clé, sec, ventilé et maintenu en bon état d’entretien et de propreté ;
- le local soit agencé pour assurer la bonne conservation des produits entreposés ;
- la mention « accès interdit aux personnes non-autorisées » et un symbole équivalent ainsi que l’identité et les coordonnées (y compris le numéro de phytolicence) du gestionnaire du local ou de l’armoire soient apposés sur la porte ;
- il ne s'agit pas de produits à usage professionnel spécifique (phytolicence Ps).
Frontaliers
Seuls les portant un numéro d’autorisation belge peuvent être utilisés en Belgique.
L’utilisation et la détention de autorisés dans d’autres pays est interdite.
L’utilisateur professionnel ayant une ou des parcelles situées totalement dans un pays limitrophe (France, Luxembourg, Allemagne ou Pays-Bas) ne pourra y utiliser que les autorisés dans le pays concerné. Dans le cas où la parcelle est traversée par la frontière, il pourra utiliser au choix un autorisé en Belgique ou dans le pays limitrophe.
Dans ces circonstances, ces peuvent être conservés dans le local phyto situé en Belgique si les trois conditions suivantes sont respectées :
- Ces sont autorisés dans le pays frontalier ;
Voici les liens vers les bases de données nationales officielles afin de vérifier si un est autorisé : en France (site E-Phy de l’ANSES), au Luxembourg (site de l’ASTA), en Allemagne (site du BVL) et aux Pays-Bas (site du CTGB).
- L’utilisateur dispose d’une autorisation pour l’importation-exportation de délivrée par l’ ;
Celle-ci peut être obtenue auprès des Unités Locales de Contrôles sur ce lien.
- Ces doivent être stockés séparément des autres produits et accompagnés d’une mention « POUR EXPORTATION ».
Transport de PPP
Transport de et de bouillies
Le transport par route du tracteur et de sa cuve remplie de bouillie vers le champ doit être limité à une vitesse de 40 km/h. Un entretien régulier du pulvérisateur permettra de limiter les risques de fuites sur la route.
Le transport par route de bidons de vers le site de l’exploitation ou vers le site de pulvérisation impose le respect de plusieurs conditions afin d’éviter les renversements et fuites de produits dans le véhicule dans des conditions normales de transport :
- Utiliser des bidons en bon état, bien fermés et dans leur emballage d’origine ;
- Placer les bidons dans des bacs de rétention arrimés (sangles, attaches, élastiques, sangles ou cordes …) ;
- La quantité transportée respecte ces deux conditions, elle est inférieure :
- À 450 kg ( solides) ou litres ( liquides) par emballage ; ET
- Aux quantités maximales basées sur le groupe d’emballage du . Le groupe d’emballage du produit est consultable sur sa fiche de données de sécurité.
- Le transport a lieu uniquement dans le cadre de votre activité professionnelle et n’est pas une activité logistique.
Il est également recommandé de bien ventiler le véhicule.
Transport des emballages vides de et des
Pour transporter par route les déchets dangereux de type bidons vides de PPP et PPNU dans un centre de collecte AgriRecover, il faut :
- Vérifier que les déchets et emballages ne présentent pas de risque de fuite dans le véhicule ;
- Disposer les sacs AgriRecover fermés dans un bac de rétention arrimé au véhicule ;
- Utiliser un moyen de transport adapté et assurer la stabilité du chargement ;
- Réaliser le transport des déchets vers le point de dépôt le jour précis de la collecte ;
- Effectuer le transport pour votre propre compte.
Base légale
Directive 2009/128/CE : Utilisation des compatible avec le développement durable (formation, pulvérisateur, manipulation, stockage…)
AR du 19/03/2013 : Utilisation des compatible avec le développement durable (phytolicence, manipulation, stockage…)
AGW du 11/07/2013 : Application des compatible avec le développement durable (manipulation, limitation dérive, matériel de pulvérisation…)
Règlement (UE) N° 547/2011 : Étiquetage des
AR du 28/02/1994 : Mise sur le marché et utilisation des (étiquetage …)
AGW du 28/04/2016 : Formations et évaluations phytolicence
AM du 24/05/2016 : Formations et évaluations phytolicence
AM du 01/04/2021 : Moyens de réduction de la dérive
AGW du 11/04/2019 : Manipulation des et gestion des effluents phytopharmaceutiques (> 20 L)
AGW du 13/06/2013 : Conditions intégrales pour le stockage (25 kg à 5 t)
AGW du 13/06/2013 : Conditions sectorielles pour le stockage (> 5 t)
AGW du 04/07/2002 : Liste des projets/installations/activités présentant un risque pour le sol (permis d’environnement)
AGW du 12/02/2009 : Modification du Code de l’Eau (prévention des zones de prise d’eau)
Directive 2008/68/CE : Transport intérieur des marchandises dangereuses
Accord européen de transport international des marchandises dangereuses par route (ADR, 2019)
AR du 28/06/2009 : Transport des marchandises dangereuses par route
AEW du 09/04/1992 : Déchets dangereux (transport)