1 mois 1 semaine ago

LA FAQ CORDER | Exemption de paiement pour la phytolicence NP ou P3

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Découvrez comment bénéficier d'une exemption de paiement pour la phytolicence NP ou P3
!

La phytolicence NP ou P3 : ce qu'il faut savoir

Pour rappel, l'octroi des phytolicences NP (Usage non professionnel : vente et conseil) et P3 (Usage professionnel : vente et conseil) est soumis au payement de 220 €.

⚠️ Ce montant pourrait évoluer.

Exemption de paiement : qui peut en bénéficier ?

Certaines personnes peuvent toutefois bénéficier d’une exemption de paiement, notamment :

Les conseillers non-commerciaux travaillant pour des établissements reconnus par le Comité d’Agréation, tels que certains centres d’essais ou établissements publics.

⚠️ Si votre établissement ne remplit pas ces conditions, la demande sera automatiquement convertie en demande de phytolicence payante.

Comment savoir si vous êtes concerné ?

C'est simple !

🔽 Consultez les critères à remplir pour introduire une demande d'exemption :

Modèle de déclaration en tant que conseiller non-commercial NP/P3

👉Prêt à faire la demande ? Téléchargez le document sur le site officiel Phytoweb, puis envoyez votre dossier à : phytolicence@health.fgov.be.


Des questions supplémentaires ? Rendez-vous sur notre FAQ. Si vous n'y trouvez pas la réponse, contactez-nous via le formulaire disponible au bas de la page 🔽
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