Pour rappel, l'obligation pour tous les utilisateurs professionnels de tenir un registre des utilisations de PPP est d'application dans tous les Etats membres depuis 2011 (article 67 du Règlement (CE) N°1107/2009). Concrètement, cela implique d'enregistrer, lors de chaque pulvérisation, au minimum :
- Le nom du PPP ;
- La date d’application ;
- La dose d’application ;
- La localisation du traitement ;
- La culture traitée.
En Région wallonne, dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures ("IPM"), des informations supplémentaires doivent être enregistrées par tous les producteurs de cultures (alimentaires et horticoles) depuis 2016.
Ce registre doit reprendre de façon structurée au moins les données suivantes :
- L'identification/la localisation de la parcelle/zone traitée ;
- La culture traitée et variété ;
- Le précédent cultural ;
- La date du traitement ;
- Le nom commercial et idéalement le numéro d'autorisation du PPP utilisé ;
- La dose de PPP appliquée à l'hectare (L/ha ou kg/ha) ;
- L'ennemi visé (maladie, ravageur, adventice ...).
Les producteurs de végétaux doivent également y mentionner :
- La présence d’organismes nuisibles ou de maladies compromettant la sécurité des produits d'origine végétale (production de toxines…), et
- La date d’échantillonnage et les résultats d’analyse des échantillons prélevés qui revêtent une importance pour la santé humaine.
D’autres informations complémentaires (mais non obligatoires) peuvent également être inscrites dans ce registre :
- Numéro de lot ;
- Superficie traitée ;
- Date de plantation/semis ;
- Date de récolte ;
- Conditions d'application du traitement ;
- Efficacité du traitement ;
- Autres remarques utiles.
Le registre doit être complété au plus tard dans les 7 jours qui suivent l’utilisation du produit.
Les données du registre doivent être conservées durant 6 ans (et non 5 ans comme c'est le cas pour les registres d'entrée/de sortie).
Pour le moment, le registre peut prendre la forme d’un carnet de champ, d’un classeur ou d’un cahier parcellaire, et s'il est informatique, toutes les mesures sont prises pour sauvegarder durablement les données.
Plus d’informations sur la traçabilité et les registres obligatoires en Région wallonne ici sur notre site www.corder.be/crp.
En 2023, un nouveau règlement européen est entré en vigueur (le Règlement d’exécution (UE) 2023/564). Il impose que tout utilisateur professionnel de PPP devra tenir son registre d’utilisation de PPP sous format électronique dès le 1er janvier 2026, avec quelques nouvelles obligations d'informations à enregistrer :
- le numéro d'autorisation du PPP,
- le code de culture EPPO (le cas échéant),
- le nombre d'hectares traités,
- le stade phénologique BBCH de la culture (le cas échéant),
- l'heure de début de pulvérisation (le cas échéant),
- la référence géospatialisée de la parcelle (numéro SIGEC ou autre).
Afin de guider les personnes concernées et de les accompagner pour se conformer à cette nouvelle législation, l’ASBL Corder s’est vue confier la mise en place d'un outil d’enregistrement des utilisations de PPP, gratuit et à destination des secteurs agricole, horticole et des parcs et jardins. L’ASBL Corder s’est associée à l'ASBL SoCoPro (Collège des Producteurs) et au centre pilote CEHW, pour approcher les secteurs horticoles dans un premier temps.
Notre volonté est :
- de répondre aux besoins de secteurs spécifiques (arboriculture fruitière, horticulture, espaces verts...), et
- de minimiser le double encodage en favorisant les liens et échanges avec des outils déjà existants et/ou en cours de développement. C’est dans cette optique que le registre électronique s’intègrera par exemple dans APIC, une plateforme en cours de développement qui regroupera différentes applications pour la protection intégrée des cultures.
Notre registre électronique se structure en 3 volets :
- Volet "registre" : Regroupe des traitements appliqués sur les cultures et parcelles. L’export de ces données permet la création du Registre afin de répondre au prescrit légal. Une vue pratique permet la gestion des traitements PPP dans l’exploitation ;
- Volet "parcelles" : Permet une vue d’ensemble de la localisation des parcelles et des cultures. Il est toutefois possible d’enregistrer une culture sans l’attribuer à une localisation ;
- Volet "inventaire" : Regroupe tous les produits utilisés sur l’exploitation, permettant ainsi l’export d’un registre PPNU et d’un suivi de l’inventaire.
Notre registre vous permettra:
- De gérer/enregistrer vos traitements PPP, selon la nouvelle législation
- De l'exporter, conformément aux exigences des Autorités lors d'un contrôle
- D'exporter le registre des PPNU, conformément aux exigences des Autorités lors d'un contrôle
- D'avoir une vue parcellaire de votre exploitation/activité
- Qui est concerné ? Tous les utilisateurs professionnels de PPP (en agriculture, arboriculture, maraichage, entretien des espaces verts...)
- A partir de quand ? Application en phase de test dès maintenant !
Appel à participation !
Nous sommes à la recherche de volontaires afin de tester et d'affiner le projet, et de développer l’application en accord avec les réalités de terrain !
Plus d’informations sur ce projet ici sur notre site www.corder.be/registre.
Adresses de contact : alice.houdmont@corder.be ou registre@corder.be