Une phytolicence est strictement personnelle

La phytolicence est une certification obligatoire pour toute personne souhaitant utiliser, distribuer, vendre ou encore conseiller sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP).

Elle atteste que son titulaire a suivi les formations nécessaires et est qualifié pour manipuler des PPP de manière sécurisée.

👉 Une question est fréquemment posée : peut-on céder sa phytolicence à une autre personne ou à une entreprise ?

La réponse est non. La réglementation en vigueur en Belgique est claire à ce sujet : la phytolicence est strictement personnelle et ne peut être cédée à une autre personne 🔽

Afin d'entrer en ligne de compte pour l'obtention d'une phytolicence [...], le demandeur doit réunir les conditions suivantes :
1° être une personne physique ;
2° être majeur ;
3° disposer d'une connaissance approfondie des matières de l'annexe 3 en tenant compte des tâches et responsabilités spécifiques de la phytolicence visée.

📜 Moniteur belge, (2013). Chapitre 5 - Conditions de demande, d'octroi et de renouvellement d'une phytolicence, art.31 & 32

Chaque phytolicence est directement liée au numéro de registre national de son titulaire. Il est de ce fait impossible de la transférer d’une personne à une autre, ou encore d’une personne à une entreprise.

Pourquoi votre phytolicence ne peut pas être cédée à une autre personne ?

 Tout comme un diplôme ou une certification professionnelle, elle atteste des connaissances et compétences spécifiques de son titulaire.

Obtenir une phytolicence implique de maîtriser la réglementation, les bonnes pratiques d’utilisation et les risques liés aux produits phytopharmaceutiques. La transférer signifierait accorder cette certification à quelqu'un qui n'a potentiellement pas les connaissances requises, ce qui pourrait conduire à des usages inappropriés et des risques pour la santé et l’environnement. 

Qu'en est-il pour une entreprise ou une société ?

Si vous dirigez une exploitation agricole, une entreprise ou toute autre structure nécessitant l’usage de PPP, vous vous demandez sûrement comment procéder.

🔎 Étant donné que la phytolicence est délivrée uniquement aux personnes physiques, toute entreprise ou société utilisant des PPP doit s’assurer qu'au moins l'un de ses membres en dispose d’une valide. Seules ces personnes sont autorisées à manipuler, conseiller, vendre ou bien encore distribuer des PPP au nom de la société/de l'entreprise.

Vous pouvez prendre contact avec notre support technique par e-mail à l'adresse suivante : phytolicence@corder.be

Nous ferons notre possible pour répondre à votre question dans les plus brefs délais (comptez normalement un maximum de 5 jours ouvrables pour avoir une réponse). 

Vous vous demandez comment ça fonctionne? Découvrez notre schéma récapitulatif des 3 cas de figure pour y voir plus clair 👇

✅ Pour vous inscrire à une évaluation, c'est par ici: www.corder.be/évaluations
✅ Besoin de suivre une formation continue ou initiale? Consultez l’agenda complet des formations sur www.corder.be/formations

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Lorsque les produits répulsifs visent à protéger les cultures, ceux-ci doivent alors être considérés comme des produits phytopharmaceutiques.

Dans le cadre de la lutte contre le sanglier, il est possible d'appliquer des produits répulsifs pour repousser le ravageur. Pour obtenir la liste des produits autorisés, vous pouvez consulter le moteur de recherche du site de référence Phytoweb. Le sanglier est compris dans la catégorie d'ennemi intitulée "dégâts de gros gibier (cervidés et sangliers) (Cervidae / Suidae)".

Mise à jour et maintenance de la plateforme

Lors d'une mise à jour conséquence ou de la maintenance de la plateforme, un e-mail d'avertissement sera envoyé précisant la date de cette dernière. Ces évolutions engendreront que l'accès à certaines fonctionnalités, voire l'accès total à l'espace utilisateur pourrait être temporairement limité. Assurez vous que votre adresse e-mail soit à jour dans votre profil pour recevoir toutes les informations nécessaires. N'oubliez pas de vérifier vos spams. 

Pour toute question supplémentaire, contactez le support technique. 

Refus de ma formation

Votre formation est analysée selon la pertinence de cette dernière par rapport au contexte dans lequel l'espace utilisateur s'inscrit. Cette plateforme a pour missions de rassembler, sous un agenda commun, toutes les formations, et ce, y compris la phytolicence, liées à la réduction de l'utilisation des pesticides en Wallonie (PWRP III 2023-2027). Votre formation est donc analysée selon la pertinence de cette dernière par rapport au contexte dans lequel l'espace utilisateur s'inscrit. Si votre formation ne comptabilise pas suffisamment d'éléments pertinents pour entre dans ce contexte, elle sera alors refusée pour être mise sur l'agenda commun. 

Formations phytolicences

Si vous êtes un centre agréé phytolicence, vérifiez que votre formation est bien liée à un agrément "Formation" valide. Vous devez obligatoirement avoir un agrément "Centre" et un agrément "Formation" valide afin de pouvoir dispenser cette formation dans le cadre de la phytolicence pour pouvoir attribuer un ou plusieurs points phytolicence. 

Assurez vous également que la formation réponde bien aux critères spécifiques phytolicences. 

Contactez le support technique si le problème persiste. 

Problèmes de chargement, dysfonctionnements...

• Essayez de vous connecter depuis un autre appareil ou un autre navigateur ;
• Vérifiez que votre navigateur est à jour et que votre connexion est stable ;
• Videz éventuellement le cache de votre navigateur est à jour ou essayer en mode navigation privée pour voir si cela résout le problème. 

Comment signaler un bug ou un problème technique ? 

Prenez note des circonstances spécifiques lors de l'apparition du bug (quelles actions vous avez effectués, quel message d'erreur s'affiche...). 

Contactez le support technique si le problème persiste en précisant les détails (captures d'écran si nécessaire) du problème rencontré. 

Que faire si une fonctionnalité ne fonctionne pas correctement ? 

• Vérifiez si vous utilisez la dernière version de la plateforme et mettez à jour si nécessaire ;
• Essayez de rafraîchir la page ou de vous déconnecter puis reconnecter vous à votre compte ;
• Testez la fonctionnalité sur un autre appareil ou navigateur pour voir si le problème persiste. 

Contactez le support technique si le problème persiste en précisant les détails du problème rencontré. 

Problème de synchronisation

• Actualisez la page et/ou videz le cache de votre navigateur, parfois un simple rafraîchissement peut résoudre le problème ;
• Vérifiez la compatibilité du navigateur avec la plateforme ;
• Vérifiez à bien utiliser la dernière version de votre navigateur (mise à jour). 

Si le problème persiste, contactez le support technique. 

impossibilité de modifier et/ou supprimer une formation déjà encodée

• Vérifiez que la formation n'ait pas déjà été clôturée ou verrouillée pour des raisons administratives. Pour connaître les étapes à suivre pour modifier ou supprimer une formation, référez vous au guide explicatif de l'espace utilisateur ; 
• Assurez vous que la formation n'est pas en cours ;
• Essayez de vous déconnecter et de vous reconnecter à votre compte.

Attention, il est possible d'annuler une formation proposée par votre organisme, sous réserve du respect de certaines conditions. Pour les connaître, consultez le guide explicatif de l'espace utilisateur. 

Contactez le support technique si le problème technique persiste. 

La formation encodée n'apparaît pas dans l'agenda 

• Vérifiez que la formation a bien été validée et publiée ;
• Assurez vous que la date et l'heure de la formation ne soient pas dans le passée ; 
• Vérifiez que vous avez bien sauvegardé les modifications après avoir encodé la formation. Parfois, les informations peuvent ne pas être enregistrées si la page n'est pas correctement actualisée ou si la sauvegarde n'a pas été validée ; 
• Rafraîchissez la page ou essayez de vous déconnecter et de vous reconnecter à votre compte pour voir si la formation apparaît. 

Contactez le support technique si le problème persiste. 

identifiant incorrect et/ou oublié

• Vérifier que les identifiants sont corrects (vérifiez les fautes de frappe) ;
• Assurez vous que le clavier n'est pas en mode majuscule (Caps Lock); 

Je n'ai plus accès à l'adresse e-mail associées à mon identifiant. 

Si vous avez perdu l'accès à l'adresse e-mail associée à votre compte, contactez le support technique. 

Message d'erreur lors de la sauvegarde

• Votre formulaire ne se soumet pas, vérifiez que tous les champs obligatoires sont remplis correctement et que les formats :
• Dates ; 
• Heures ;
• Prix ;
• ...

respectent les indications. 

• Si vous êtes un centre agréé phytolicence, vérifiez que vous avez un agrément "Centre" et "Formation" valide. 
• Vérifiez que votre connexion Internet est stable et redémarrez votre navigateur pour réessayer. 

Contactez le support technique si le problème persiste. 

Le fichier ne se télécharge pas, je n'ai pas accès au fichier

• Vérifiez votre connexion Internet et assurez vous qu'elle est stable ;
• Assurez vous que votre navigateur ou votre logiciel de téléchargement est à jour ; 
• Essayez de télécharger le fichier avec un autre navigateur ou depuis un autre appareil ; 
• Vérifiez que votre espace de stockage n'est pas plein. 

Le fichier commence à se télécharger mais s'interrompt avant la fin

• Vérifiez que votre connexion internet ne se coupe pas de manière intermittente. Passez à une connexion filaire (Ethernet) si possible ; 
• Si vous utilisez un réseau WI-FI, rapprochez vous du routeur pour une meilleure réception ; 
• Mettez en pause d'autres activités consommant de la bande passante ;
• Si vous utilisez un gestionnaire de téléchargement, vérifiez qu'il n'y a pas de paramètres limitant la taille ou le temps de téléchargement. 

Le fichier téléchargé est corrompu ou incomplet

Effacez le fichier et réessayez de le télécharger depuis un autre navigateur ou appareil. Si le fichier est très volumineux, essayez de le télécharger à un moment où votre connexion Internet est moins sollicitée. 

Si le problème persiste, contactez le support technique. 

Mot de passe incorrect

• Vérifiez que vous avez correctement saisi votre mot de passe en tenant compte des majuscules, minuscules et caractères spéciaux;
• Assurez vous que le mode majuscule (Caps Lock) n'est pas activé par erreur. 

mot de passe oublié 

Utilisez la fonction "Mot de passe oublié ?" pour le réinitialiser. 

Les instructions de réinitialisation de mot de passe vous seront envoyées à l'adresse e-mail référencée. 

Contactez le support technique si le problème persiste.  

Une école est considérée comme un lieu fréquenté par des groupes vulnérables, de ce fait, aucun PPP ne peut à priori y être pulvérisé. Dans le cas spécifique des établissements d’enseignement horticole/agricole, l’usage de PPP est exceptionnellement autorisé dans des zones de l'établissement prévues pour des essais ou des démonstrations à vocation pédagogique. Attention, ceci ne s'appliquent pas pour les autres zones fréquentées par les élèves.

Toutefois, pour protéger au maximum la santé des élèves, il est vivement recommandé, lorsque cela est possible, de les appliquer en dehors des heures de fréquentation par les élèves et de bien tenir compte du délai avant rentrée sur la zone traitée (défini sur l’étiquette du produit ou sur Phytoweb) si les élèves sont amenés à circuler dans ces espaces. De plus, étant donné leur statut de groupe vulnérable, la pulvérisation par les élèves est déconseillée.

Selon le guide de la phytolicence, lors d’une application de PPP à usage professionnels par un membre du personnel de l’école au cours de la formation d’étudiants, les mêmes conditions que pour tous les utilisateurs de PPP à usage professionnel s’appliquent. La personne qui pulvérise le produit (l’enseignant par exemple) doit donc être détentrice d’une phytolicence adaptée.

Il existe, également, sous certaines conditions, une exception permettant l’application de produits sans phytolicence, accordée aux jeunes en formation de plus de 15 ans (selon le guide de la phytolicence). Ces conditions sont disponibles dans un aperçu schématique spécifique au secteur agricole.

Non car l’article 14, §1er de l’Arrêté royal du 19 mars 2013 précise ceci : « Les produits à usage professionnel sont vendus exclusivement aux titulaires d'une phytolicence P2 " Usage professionnel " ou P3 " Distribution/Conseil " ». 

L'agriculteur qui n'a pas de phytolicence, ne pourra donc pas acheter lui-même des PPP . C'est l'entrepreneur indépendant qui l'achètera pour ensuite l'appliquer chez l'agriculteur en lui facturant seulement la dose utilisée. L'entrepreneur reprendra avec lui le surplus du PPP pour le stocker dans son propre local phyto.

L'entrepreneur est, également, tenu de fournir, à l'agriculteur, toutes les informations relatives quant à l'utilisation des PPP sur ses parcelles pour que ce dernier puisse remplir son registre d'utilisation. L'entrepreneur doit, lui aussi, remplir son registre d'utilisation.

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Les plantes reprises dans la liste des plantes exotiques envahissantes possèdent, en effet, des exceptions concernant les zones tampons.

Pour les espaces publics, il est possible de traiter une plante exotique envahissante au sein de la zone tampon de 6 mètres si et seulement si :

• Le traitement est effectué en dernier recours ;
• Le PPP ne possède pas de mention de danger SGH05 (corrosif), SGH06 (toxique) ou SGH08 (dangereux pour la santé) ;
• Le traitement est limité et localisé via un pulvérisateur à lance ou à dos, par injection, par humectation ou par badigeonnage.

Attention, cela ne s'applique pas pour les espaces privés accessibles au public (terrains de sport, golf, parc, jardin, parc d'attraction...) ni pour les espaces publics/privés fréquentés par des groupes vulnérables (hôpital, école, home, crèche, aire de pique-nique, aire de jeux pour enfants...).

Il est, également, obligatoire de respecter dans tous les cas minimum 1 mètre de zone tampon près des eaux de surface pour les pulvérisations verticales.

Remarque : une exception est d'application concernant le moyen de lutte par injection du produit dans la plante, dans ce cas, le mètre minimum ne doit pas forcément être respecté car il ne s'agit pas d'une pulvérisation verticale, sauf contre-indication du produit.

La Cellule interdépartementale Espèces invasives (CiEi) propose des fiches par techniques d'élimination localisée (concassage-bâchage du sol contaminé, enfouissement sur site, terrassement et exportation du sol) et des fiches d'atténuation (bâchage, arrachage répété, pâturage, injection d'herbicide...).

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Tout d'abord, il est important de privilégier les méthodes préventives et les méthodes non chimiques de lutte avant d'avoir recours aux PPP . Les différentes alternatives à ceux-ci sont toutes disponibles sur le site de Adalia.

Si l'usage de PPP s’avère vraiment nécessaire, il devra avoir lieu en dernier recours, au bon moment et à la bonne dose.

Pour pouvoir pulvériser sur un trottoir, une aire goudronnée, des pavés, du béton, des cailloux... ( TRNC : terrains revêtus non-cultivables) qui sont reliées à la rue et à un réseau de collecte des eaux pluviales (rigoles, avaloirs...), il est nécessaire :

• que l'entièreté de la surface soit entourée d'une bande enherbée de minimum 1 m de large ;
• qu'il n'y ait pas d'égout à l'intérieur de cette surface. 

Cette mesure vise à protéger la ressource en eau et éviter que les produits se retrouvent directement dans les égouts.

Si ces conditions sont respectées, un traitement pourra être envisagé avec des produits à usages amateurs ou des produits à usages professionnel.

Pour les produits à usages amateurs, le traitement pourra être effectué : 

• par un un entrepreneur qui facturera le service ;

ou

• par le particulier, propriétaire de la zone à traiter.

Pour les produits à usages professionnels, le traitement pourra être effectué :

• par un un entrepreneur, détenteur d'une phytolicence P2, P3 ou  P1 (si un P2 supervise le travail), qui facturera le service ;

ou

• par un employé, détenteur d'une phytolicence P2, P3 ou  P1 (si un P2 supervise le travail), de l'entreprise possédant/exploitant le terrain à traiter.

Les différents usages des produits phytopharmaceutiques sont disponibles sur le site web de phytoweb.

Si vos surfaces ne respectent pas les conditions citées précédemment, il est interdit de pulvériser quelconques produits sur celles-ci.

Remarque : pour les entrées de parkings, de dépôts, d'allées... systématiquement reliées à la rue et qui sont généralement en TRNC , elles peuvent être aménagées en aires de gazon de minimum 1 m et munies de dalles alvéolées pour faciliter le passage. De cette façon, une pulvérisation pourrait se faire sur le parking sans que ça ne soit relié à des taques d'égouts.