FAQ

L'entrepreneur agricole (et tout autre utilisateur professionnel) qui réalise des pulvérisations doit tenir son propre registre lié à ses opérations. Devront y figurer au 1^er janvier 2026 :

• Type d’utilisation (traitement de surfaces, d’espaces fermés ou de semences) ;
• Produit utilisé (nom du produit et numéro d’autorisation) ;
• Moment d’application du produit (date et, le cas échéant, heure de début de l’utilisation) ;
• Définition de la culture traitée conformément aux codes OEPP et, le cas échéant, le stade phénologique BBCH ;
• Localisation de la parcelle ou de l’installation (serre, hangar...) ;
• Dose utilisée ;
• Taille de la surface ou quantité de l’unité traitée (en ha, l/ha, m³, m² ou nombre de semences).

Si ces données ne sont pas entièrement déterminées ou connues au préalable, elles sont ensuite transmises dans les 7 jours au responsable de la culture. Le responsable de la culture est celui à qui appartient la culture, autrement dit :

• Le propriétaire de la récolte ;
• Celui qui utilise ou vend le produit de la culture ;
• Le responsable des travaux agricoles ( PPP ou autres, qu'il effectue lui-même ou les sous-traite) ;
• Pas forcément le propriétaire des terres, mais celui qui est propriétaire de la culture (et dès lors, qui décide des opérations qui y sont liées).

Pour vous aider à le déterminer, veuillez consulter la FAQ du guide pour la production primaire de l'AFSCA, pages 16 à 20 (Généralités - productions végétales). La question 2 reprend les différents cas de figure pour la responsabilité des registres en fonction des contrats et des opérations.

Le responsable de la culture doit donc tenir le registre lié aux opérations réalisées sur la culture. Doivent également figurer dans ce registre* :

• Précédent cultural de la culture ;
• Variété emblavée ;
• Ennemi visé lors d'un traitement PPP (Attention, vigilance à demander cette information si la pulvérisation est déterminée par un tiers). 

* Cette exigence provient de la législation wallonne relative à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et concernent les producteurs de végétaux dont les parcelles sont déclarées (dans la déclaration de superficie) dans le cadre de la conditionnalité de la PAC .

Bien que ces exigences supplémentaires ne fassent pas partie des contrôles de l’AFSCA, elles peuvent être vérifiées par les agents wallons du Département de la Police et des Contrôles. Il est fortement conseillé de regrouper toutes ces informations au sein du même registre.

Le délai d'enregistrement de la pulvérisation est de 7 jours (d'où la transmission des données au client par l'entrepreneur dans les 7 jours). 

• Pour les producteurs de végétaux (alimentaires ou autres), la durée est de 6 ans.
• Pour les entrepreneurs agricoles, la durée est de 5 ans.
• Pour tous les autres utilisateurs professionnels (entrepreneurs de parcs et jardins, gestionnaires d’espaces verts, etc.) la durée est de 3 ans.

Lors de la sous-traitance de l'activité de pulvérisation/traitement phytosanitaire par entrepreneur, toutes les données du traitement (date,  PPP , culture, dose…) devront être communiquées par écrit ou électroniquement à l’agriculteur ou à l’horticulteur concerné afin qu’il complète son propre registre d’utilisation endéans les 7 jours suivant le traitement.

Le traitement doit toujours être encodé endéans les 7 jours suivant le traitement, que le format soit papier ou électronique.

Oui, c’est une donnée nécessaire à faire figurer dans le registre*.

* Cette exigence provient de la législation wallonne relative à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et concernent les producteurs de végétaux dont les parcelles sont déclarées (dans la déclaration de superficie) dans le cadre de la conditionnalité de la PAC . Les autres utilisateurs de PPP (gestionnaires d’espaces verts, entrepreneurs de parcs et jardins, etc.) ne sont pas concernés par cette mesure.

Bien que ces exigences supplémentaires ne fassent pas partie des contrôles de l’AFSCA, elles peuvent être vérifiées par les agents wallons du Département de la Police et des Contrôles. Il est fortement conseillé de regrouper toutes ces informations au sein du même registre. 

Si la parcelle est intégrée d’une rotation culturale, le précédent cultural* est à renseigner dans le registre.

*Cette exigence provient de la législation wallonne relative à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et concernent les producteurs de végétaux dont les parcelles sont déclarées (dans la déclaration de superficie) dans le cadre de la conditionnalité de la PAC .

Bien que ces exigences supplémentaires ne fassent pas partie des contrôles de l’AFSCA, elles peuvent être vérifiées par les agents wallons du Département de la Police et des Contrôles. Il est fortement conseillé de regrouper toutes ces informations au sein du même registre. 

La dose correspond à la quantité en kilogrammes/litres de produit appliqué (par hectare, volume, m² ou nombre de semences).

La taille de la surface (= la superficie) ou la quantité de l’unité traitée est renseignée avec l’unité correspondante en ha, l/ha, m³, m² ou nombre de semences.

Cela correspond à la référence géospatialisée de la parcelle ou de l'installation (serre, hangar, etc.) où le PPP est utilisé, telle qu'indiquée dans la demande unique se rapportant à l'année de campagne et au numéro de parcelle ( SIGEC ). A défaut, le numéro de cadastre, l'adresse ou les coordonnées xy peuvent être utilisés.

Le stade de la culture ne doit être repris dans le registre que si l’autorisation du produit stipule un stade d’application particulier tel que « pré-émergence », « au moment de la plantation » ou sur base de l’échelle de développement BBCH de la culture. 

Lorsque l’autorisation du produit mentionne un période couvrant plusieurs stades telle que « BBCH 13-39 », le registre reprendra, dans la mesure du possible, le stade représentatif de la culture au moment du traitement, par exemple « BBCH 15 » ou « stade 5 feuilles ».

Le SPF Santé Publique publie et met à jour sur Phytoweb les tables BBCH correspondant aux cultures autorisées ici. Des simplifications d’encodage sont susceptibles d’être mises en place d’ici 2026.

Si la variété* est identifiée, c’est une donnée nécessaire à faire figurer dans le registre.

D’après le cahier des charges contre les ennemis des cultures (Annexe 1. Principe I : 1.3.1.1) : si les informations relatives aux caractéristiques des variétés et des cultivars commerciaux cultivés (notamment en ce qui concerne la sensibilité et la résistance/tolérance aux maladies) sont disponibles, le choix variétal doit prendre en compte la durabilité, le contexte sanitaire et la résistance, dans le cadre de la réalité commerciale.

* Cette exigence provient de la législation wallonne relative à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et concernent les producteurs de végétaux dont les parcelles sont déclarées (dans la déclaration de superficie) dans le cadre de la conditionnalité de la PAC .

Bien que ces exigences supplémentaires ne fassent pas partie des contrôles de l’AFSCA, elles peuvent être vérifiées par les agents wallons du Département de la Police et des Contrôles. Il est fortement conseillé de regrouper toutes ces informations au sein du même registre. 

La culture doit être enregistrée dans le registre en utilisant la dénomination officielle figurant sur Phytoweb, conforme à celle reprise sur l’acte autorisation ou sur l’étiquette du produit (Ex : froment d’hiver).

Le code OEPP correspondant est automatiquement associé à cette dénomination via la nomenclature Phytoweb, validée par le SPF Santé publique. Il n’incombe pas à l’utilisateur de déterminer le code OEPP ni de le mentionner dans le registre.

La date du traitement et, le cas échéant, l’heure de début d’utilisation, c’est-à-dire :

Par exemple, lorsque l’utilisation est limitée à des heures spécifiques de la journée ou lorsque le moment de l’utilisation est pertinent dans le contexte de l’utilisation particulière.

En fonction (1) du PPP et de ses conditions d'application, ainsi que (2) des règlementations encadrant les pulvérisations.

1. Dans l'acte d'autorisation, la classification et étiquetage, où figurent notamment les mentions de danger et conseils de prudence susceptibles d’indiquer ou d'induire un délai d'entrée sur la zone traitée, notamment les PPP nécessitant une Phytolicence Ps. Les conditions d’application peuvent préciser également un délai de ré-entrée.

Certaines mesures de protection de l'environnement imposent des restrictions horaires. Par exemple, pour les insecticides comportant la mention SPe8 (danger pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs) : [...]. Le produit doit être appliqué tôt le matin ou tard le soir.

2. En Région wallonne, l’heure de début de traitement doit être mentionnée lorsque des restrictions liées aux heures de fréquentation s’appliquent :

• Les traitements à moins de 50 mètres des espaces et infrastructures d'accueil de l'enfance (écoles, crèches, internats...),
• Les quelques exceptions de traitements en espaces privés fréquentés par le public où une durée d'éviction doit être indiquée.

Le type d’utilisation correspond soit à :

• Traitement de surfaces (ex. : pulvérisation en champs) ;
• Traitement d’espaces fermés (ex. : désinfection de locaux) ;
•  Traitement de semences.

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Pour toute question relative à Appi'Field, nous vous invitons à consulter la FAQ accessible via le lien ci-dessous. 

FAQ D'Appi'Field

Par "format électronique", le législateur entend un format "lisible par machine" selon la Directive (UE) 2019/1024. Par exemple : un format Excel, Word ou PDF consultable suffit, mais pas de photo ni de scan.

Plusieurs solutions numériques sont ou disponibles pour répondre à ces nouvelles exigences. Les utilisateurs sont libres de choisir l’outil le plus adapté à leur activité, pour autant qu’ils respectent les obligations légales.