Combien de temps un compte phytolicence reste-t-il actif après l’expiration de la phytolicence ?
Durée de conservation des données personnelles
Vous vous demandez ce qu’il advient de votre compte et de vos données une fois votre phytolicence arrivée à expiration ?
La réponse se trouve dans la loi du 21 mars 2024 portant dispositions diverses en matière de santé.
Art.5bis, §2 "Les données personnelles [...] peuvent être conservées pendant la période de validité de l'autorisation [...], complétée par une période de 6 ans, à l'exception du numéro de registre national, du nom, du prénom et de la date de naissance qui peuvent être conservées pendant 30 ans après l'expiration de la période de validité."
En résumé :
- Les données liées à votre phytolicence sont conservées pendant toute la durée de validité, plus 6 ans supplémentaires.
- Certaines données spécifiques (nom, prénom, date de naissance, numéro de registre national) peuvent être conservées jusqu’à 30 ans après expiration.
Comment vérifier la date d'expiration de votre phytolicence ?
👉 Vous ne souvenez plus de la date d'échéance ou du nombre de formations continues suivies ? Consultez votre espace personnel via le lien ci-dessous :
Renouvellement de votre phytolicence : ce qu’il faut savoir
En Belgique, une phytolicence est valable 6 ans.
Pour la renouveler, vous devez suivre des formations continues pendant cette période.
👉Besoin d'un coup de main ? Consultez notre page dédiée au processus de renouvellement :
Comment éviter l’expiration de votre phytolicence ?
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👉Plus de 80 % des phytolicences arriveront à échéance en 2027-2028.
La demande pour les formations continues sera alors très forte, avec des places limitées. Commencez à vous former dès maintenant pour éviter tout stress au moment du renouvellement.
Votre phytolicence a déjà expiré ? Pas de panique !
Consultez notre FAQ dédiée 👇
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