Chaque année, l’ASBL AgriRecover organise, pour les professionnels, une campagne de collecte destinée à récupérer les emballages vides de produits phytosanitaires (PPP), d'engrais, de biocides et de semences. Parallèlement à cette collecte annuelle, AgriRecover met en place, tous les deux ans, la reprise des produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU).
Les professionnels utilisant ces types de produits doivent se défaire de ces déchets particuliers, identifiés comme déchets dangereux dans la législation wallonne. La campagne de collecte commencera le 17 septembre 2024 et se clôturera le 15 novembre 2024.
Quels sont les déchets récupérés lors de la campagne ?
- Les emballages de PPP (tous les ans)
Lors de la collecte, les emballages de PPP sont scindés en deux catégories : les emballages primaires et les emballages secondaires.
Les cartons ayant servi à transporter les boîtes contenant les bidons de PPP sont considérés comme des emballages secondaires, car ils n’ont pas été en contact direct avec les PPP. Ces emballages ne doivent pas obligatoirement être remis lors de la collecte. L’utilisateur peut les reprendre et les réutiliser pour une prochaine collecte. Toutefois, si après le transport les cartons sont mouillés à cause des PPP, ils doivent être considérés comme des emballages primaires.
Les emballages primaires sont considérés comme des déchets dangereux, car ils ont été en contact direct avec les PPP. On retrouve dans cette catégorie : les bidons ; les bouchons ; les scellages de bouchons ; les EPI ; les cartons souillés ; ainsi que tous les emballages non rinçables. Il convient de séparer ces emballages primaires en trois sous-catégories :
- Tout d’abord, les bidons de PPP vides qui, après rinçage et séchage, doivent être conservés dans un sac AgriRecover ;
- Ensuite, les bouchons qui doivent être conservés dans une boite en carton ou un sac ;
- Enfin, les autres emballages considérés comme des matières non-rinçables qui doivent être placés dans un autre sac AgriRecover.
2. PPNU (tous les deux ans lors des années impaires)
Il arrive, pour diverses raisons (voir schéma), que certains PPP ne puissent plus être utilisés. On parle alors de PPNU. Parmi eux, on trouve notamment les PPP qui ont été retirés du marché (fin et/ou retrait d’autorisation) comme les produits à base de phosmet, d’isopyrazame, d’indoxacarbe ou de prochloraz.
Préparer la collecte
Pour les professionnels (agriculteurs/entrepreneurs agricoles/entrepreneurs parcs et jardins…), une fois qu’un produit à usage professionnel (numéro d’autorisation finissant par P/B ou P/P) n’est plus utilisable, il est nécessaire de l’identifier et de le ranger, avant de s’en défaire de manière adéquate via la filière de collecte d’AgriRecover.
- Identifier les déchets
Pour vous aider à faire le tri dans votre local ou armoire de stockage, voici la liste (réalisée le 10 septembre 2024) reprenant les PPP devenus PPNU depuis le 1er janvier 2022 en raison de l’échéance ou du retrait de l’autorisation. Vous pouvez également vérifier votre stock de produits en allant sur le site officiel www.fytoweb.be.
Attention ! Cette liste est susceptible d'être modifiée au cours du temps. Seules les informations reprises sur le site web www.phytoweb.be sont les sources de référence des produits phytopharmaceutiques autorisés en Belgique. Il est donc utile de consulter ce site.
Le CRP ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dégât(s), direct(s) ou indirect(s), pouvant survenir suite à l’application des données fournies dans ces listes, à une attitude inadéquate ou à une négligence.
2. Ranger le local phyto
Les PPNU sont à conserver dans leur emballage d’origine et à stocker à part dans le local avec une mention « PPNU » ou « périmé », comme sur l’exemple d’affiche ci-dessous que vous pouvez télécharger sur le site d’AgriRecover ou retrouver dans la boite à outil de l’ASBL CORDER. Le gestionnaire du local doit tenir à jour une liste des PPNU stockés en attente de la prochaine collecte d’AgriRecover (interdiction de manquer une collecte). Cette liste doit reprendre les informations suivantes : le nom de ces produits, la quantité restante (estimée), et la date d’enregistrement (date à laquelle les déchets sont pris en charges par AgriRecover).
Concernant les dispositifs de stockage contenant plus de 25 kg de produits, un dispositif de rétention doit être prévu pour les PPP liquides et par conséquent aussi pour les PPNU. La capacité de rétention du dispositif doit satisfaire deux conditions : elle doit être au moins égale au volume du plus grand conditionnement ; elle doit être au moins égale au quart du volume total des PPP liquides stockés.
Concernant les dispositifs de stockage contenant moins de 25 kg de produits, il n’est pas nécessaire d’installer de dispositif de rétention, sauf si vous suivez les recommandations des standards GLOBALG.A.P. ou Vegaplan.
Jour de la collecte : pas à pas
- Quand et où auront lieu les collectes?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site d’AgriRecover ainsi que les documents « Produits phytopharmaceutiques non utilisables » et « Collecte » réalisés par l'organisme.
ATTENTION
La collecte des PPNU rapportés en dehors de cette campagne sera payante. La prochaine campagne de collecte des PPNU aura lieu en 2025.
2. Transport des PPNU
Pour transporter par route les déchets dangereux tels que les bidons vides de PPP et les PPNU jusqu’au point de collecte, il faut :
- Vérifier qu’il n’y a pas de risque de fuite ;
- Disposer les sacs AgriRecover, contenant les bidons vides de PPP, dans des bacs de rétention arrimés au véhicule ;
- Placer les PPNU dans des bacs en plastique pour faciliter leur transport et éviter les fuites de produits ;
- Utiliser un moyen de transport adapté permettant une bonne stabilité du chargement ;
- Effectuer le transport des déchets vers le point de dépôt le jour précis de la collecte ;
- Effectuer le transport pour votre propre compte.
3. La collecte
Une fois que vous avez choisi votre point de collecte en consultant le calendrier d’AgriRecover. N’hésitez pas à jeter un œil aux recommandations suivantes afin de ne rien oublier lors de la collecte.
Pour plus d’informations sur vos données personnelles et sur la manière dont vous voudriez les modifier, n’hésitez pas à consulter le site d’AgriRecover ainsi que le document « Mode d’emploi » réalisé par l’organisme.
Que faut-il faire après la collecte?
Après la collecte, vous devez mettre à jour votre registre des déchets dangereux. Celui-ci peut être composé des attestations remises par AgriRecover. Les données suivantes doivent apparaitre dans le registre :
- Date à laquelle les déchets sont pris en charges par AgriRecover ;
- Nom commercial du produit ;
- Quantité restante estimée ;
- Identité du collecteur agréé ;
- Lieu du dépôt.
Les données de ce registre doivent être conservées durant 5 ans.
Les cas particuliers
Que faire des PPP ayant été autorisés temporairement (pour une durée de 120 jours) ?
Lorsque cela s’avère nécessaire, certains produits bénéficient d’une autorisation spéciale pour situation d’urgence accordée par le SPF pour une période ne pouvant excéder 120 jours.
Quand ils ne sont plus utilisables, ces produits doivent être stockés dans le local ou l’armoire de stockage et clairement identifiés à l’aide d’une pancarte avec l’intitulé « PPNU – autorisation 120 jours » comme sur l'exemple d'affiche ci-dessous. Vous pouvez la télécharger sur le site d'AgriRecover ou la retrouver dans la boite à outil de l’ASBL CORDER .
Sachant que ces autorisations peuvent se renouveler l’année suivante, la détention de ces produits « PPNU » est tolérée tant que la dernière autorisation spéciale n’est pas antérieure au 1er janvier de l’année x-2.
Pour les PPP autorisés en situation d’urgence dont vous n’avez plus l’utilité, vous devez les évacuer vers le point de collecte.
Vous pouvez consulter l’ensemble des dates de validité des autorisations d’urgence octroyées en Belgique sur le site de référence Phytoweb.
Comment les agriculteurs possédant des terres de part et d’autre de la frontière (France, Luxembourg, Allemagne) doivent-ils gérer leurs emballages de PPP et leurs PPNU ?
Si vous possédez des produits français, luxembourgeois ou allemands, vous devrez faire appel aux services de collecte de ces pays (ADIVALOR en France, Valorlux au Luxembourg, PAMIRA ou un autre collecteur agréé en Allemagne). Ainsi, si vous possédez des produits belges et français par exemple, vous devrez déposer les produits belges en Belgique et les produits français en France.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site d’AgriRecover ainsi que les documents « Produits phytopharmaceutiques non utilisables » et « Collecte » réalisés par l'organisme.
Si vous souhaitez avoir plus d’informations concernant la gestion des PPNU et leur traçabilité, rendez-vous sur la page du CRP de l’ASBL CORDER.