Félicitations ! Vous avez réussi votre évaluation de phytolicence 🎉
Mais attention : la réussite de l’évaluation ne signifie pas encore que vous êtes officiellement titulaire d’une phytolicence. Une dernière démarche est nécessaire pour finaliser votre demande. Alors, que devez-vous faire après votre évaluation ?
Voici les différentes étapes à suivre 👇
1. Recevez votre attestation de réussite par courrier
🗓️ Dans les 30 jours suivant votre évaluation, votre attestation de réussite vous est envoyée par voie postale. Cette attestation confirme que vous avez satisfait aux exigences nécessaire à l’obtention de votre phytolicence.
Attention : réussir l’évaluation ne signifie pas encore que vous êtes titulaire d’une phytolicence.
Une fois reçue, que faire ?
Dès que vous l’avez reçue, gardez précieusement votre attestation de réussite ! Elle vous sera nécessaire pour introduire votre demande de phytolicence auprès du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
Rien dans la boîte aux lettres ?
Vous ne trouvez toujours rien dans votre boîte aux lettres ? Pas d’inquiétude. Si vous ne l'avez pas reçue dans les 30 jours suivant votre évaluation, contactez notre équipe par e-mail à l'adresse suivante : phytolicence@corder.be.
2. Introduisez votre demande de phytolicence
L’attestation de réussite vous permet de poursuivre votre démarche, mais elle ne remplace pas la phytolicence. Vous devez encore introduire une demande auprès du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
🗓️ Vous disposez de 6 ans à compter de la date de délivrance de votre attestation de réussite pour introduire cette demande.
Pour rappel, une phytolicence étant délivrée à une personne physique majeure, et non à une personne morale, la demande doit donc être introduite en votre nom.
En ligne
La demande peut être introduite en ligne via le portail officiel : www.phytolicence.be.
Vous devrez notamment :
- Sélectionner le type de phytolicence correspondant à votre activité et à votre situation :NP, P1, P2 ou P3 ;
- Compléter vos données personnelles ;
- Renseigner les informations relatives à votre activité professionnelle ;
- Joindre une copie de votre attestation de réussite.
💡Pensez à bien vérifier attentivement les informations encodées ainsi que les documents joints avant de transmettre votre demande.
Par écrit
Vous préférez effectuer votre demande par voie postale ? C’est également possible !
Le formulaire de demande est disponible en format .docx ou .pdf. Vous pouvez également l’obtenir via le formulaire de contact en ligne, par e-mail à l'adresse phytolicence@health.fgov.be ou par téléphone au 02 524 97 97 (Service Center Santé).
N’oubliez pas de joindre une copie de votre attestation de réussite à votre demande.
Le formulaire complété doit ensuite être envoyé à l'adresse indiquée sur celui-ci.
3. Attendez le traitement de votre demande
Une fois votre demande introduite, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement traite votre dossier.
Le SPF vous informera de la suite donnée à votre demande : approbation, refus ou demande d’informations complémentaires.
🗓️ Le délai de traitement sont les suivants :
- Demande en ligne : 10 jours ouvrables ;
- Demande écrit : 30 jours ouvrables.
4. Votre phytolicence est délivrée
Une fois votre demande validée, vous êtes officiellement titulaire de votre phytolicence 🎉
Vous pouvez alors exercer les activités correspondant au type de phytolicence obtenu, dans le respect de la réglementation applicable aux produits phytopharmaceutiques.
Une question ?
La cellule phytolicence de l'ASBL Corder accompagne les futurs détenteurs et les détenteurs d'une phytolicence dans leurs démarches liées à l’obtention et au renouvellement de leur licence.
Retenez surtout ceci : ne vous arrêtez pas à l’attestation de réussite !
Dès sa réception, pensez à introduire votre demande de phytolicence auprès du SPF Santé publique afin de finaliser votre démarche.