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Nouveau règlement européen sur l'agriculture biologique

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Le 16 juillet dernier, le nouveau règlement (CE) 2021/1165 concernant l’agriculture biologique est paru au journal officiel de l’Union européenne.

Pourquoi un nouveau règlement ?

L’agriculture biologique occupe une place de plus en plus importante au sein du secteur agricole européen. Afin d’atteindre les exigences environnementales, sociales et économiques fixées dans la nouvelle PAC, il est nécessaire de revoir le cadre légal propre à l'agriculture biologique. C’est pourquoi les règlements (CE) N°834/2007 et (CE) N°889/2008, actuellement en vigueur, vont être abrogés respectivement par le règlement (CE) 2018/848 et (CE) 2021/1165 qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

L’objectif du texte est de simplifier l’identification des produits autorisés en agriculture biologique. Ainsi, les substances actives sont accompagnées de leur numéro CAS ainsi que d’un numéro de référence correspondant aux annexes du règlement (UE) n°540/2011.

Quelles sont les modifications pour l'usage de PPP ?

En ce qui concerne les substances actives autorisées dans le cadre de l’agriculture biologique, on remarque quelques modifications entre l’annexe du règlement (CE) N°889/2009 et l’annexe du règlement (CE) 2021/1165. Voici un résumé de ces changements/précisions :

Huiles végétales

Les différentes huiles végétales autorisées sont reprises individuellement :

  • Huile de citronnelle
  • Huile de girofle
  • Huile de colza
  • Essence de menthe verte
  • Huile essentielle d’orange
  • Huile de mélaleuque

plutôt que sous l’appellation commune « huiles végétales ».

Terpènes

Les différents terpènes autorisés sont repris individuellement :

  • Eugénol
  • Géraniol
  • Thymol

plutôt que sous l’appellation commune « terpène ».

Pyréthroïdes

La lambda-cyhalothrine et la deltaméthrine sont reprises individuellement plutôt que sous l’appellation commune « pyréthroïdes ».

Composés à base de cuivre

Les différents composés à base de cuivre sont repris individuellement :

  • Hydroxyde de cuivre
  • Oxychlorure de cuivre
  • Oxyde de cuivre
  • Bouillie bordelaise
  • Sulfate de cuivre tribasique

plutôt que sous l’appellation commune « Composés de cuivre sous la forme d’hydroxyde de cuivre, d’oxychlorure de cuivre, d’oxyde cuivreux, de bouillie bordelaise et de sulfate de cuivre tribasique ».


Éthylène

Des limites et conditions spécifiques pour l’utilisation de l'éthylène sont ajoutées. L'éthylène peut être utilisé uniquement sur les bananes et les pommes de terre, ainsi que sur les agrumes dans le cadre d’une stratégie destinée à prévenir les dégâts causés par la mouche des fruits.

Substance de base

Une clarification concernant les substances de bases est apportée. Une liste exhaustive reprenant les substances autorisées ainsi que les conditions particulières liées à leur utilisation est disponible dans le nouveau règlement.

La listes de produits destinés au nettoyage et à la désinfection ainsi que la liste des ingrédients agricoles non biologiques à utiliser pour la production de denrées alimentaires biologiques transformées devraient s’appliquer à partir du 1er janvier 2024, étant donné que les nouvelles listes de produits ne seront pas établies avant le 1er janvier 2024.