Vous êtes formateur et vous vous demandez si vous pouvez dispenser des formations phytolicences sans détenir ce certificat ?
La réponse est généralement non, sauf exceptions.
Voici tout ce que vous devez savoir sur les exigences légales et les solutions possibles 👇
Qu'est-ce qu'une phytolicence et pourquoi est-elle obligatoire pour
former ?
La phytolicence est un certificat personnel et légal qui atteste qu'une personne possède les connaissances
nécessaires pour manipuler, distribuer, utiliser ou conseiller sur les produits phytopharmaceutiques (PPP), en conformité avec la législation européenne, transposée en droit belge.
Ce certificat est donc indispensable pour toute personne qui souhaite dispenser une formation liée à l'utilisation de ces produits. Ces exigences sont définies dans l'arrêté ministériel du 24 mai 2016.
Les formateurs:
1° pour les formations initiales et continues relatives aux phytolicences P1, P2 et P3, détiennent une phytolicence « Distribution/conseil » (P3) ou son équivalent dans un autre Etat-membre ;
2° pour la formation initiale et continue, démontrent une connaissance actualisée des sujets en lien avec l'objet de la formation.
Art.6, Arrêté ministériel du 24 mai 2016.
Comment obtenir une phytolicence ?
Si vous ne possédez pas encore de phytolicence, il existe plusieurs modalités pour l'obtenir. La phytolicence ne peut être délivrée que par un organisme reconnu.
Pour plus d’informations sur la procédure à suivre, rendez-vous ici :
Une fois que vous aurez obtenu votre phytolicence, vous pourrez ensuite vous engager à fournir des formations phytolicences.
Une fois la phytolicence obtenue, êtes-vous prêt à former ?
Obtenir votre phytolicence est une première étape, mais ce n’est pas tout. Les formations dispensées doivent être reconnues et le centre de formation doit être agréé. Voici ce qu’il faut savoir pour que vos formations soient conformes :
Quand pouvez-vous donner une formation phytolicence sans en avoir une ?
Il existe quelques exceptions à la règle générale concernant la nécessité de posséder une phytolicence pour dispenser une formation :
Par dérogation au 1°, les enseignants des réseaux libres et officiels dans le cadre de leurs cours ainsi que les experts qui interviennent dans le cadre de formations initiales et continues sur des thématiques spécifiques qui ne sont pas liées aux produits phytopharmaceutiques ne disposent pas nécessairement d'une phytolicence « Distribution/conseil de produits à usage non professionnel » ou « Distribution/conseil ».
Art.6, Arrêté ministériel, 24 mai 2016.
Être invité en tant qu'expert
Si vous êtes un expert invité par un centre agréé pour présenter une partie spécifique d’une formation, vous n'avez pas besoin d’avoir une phytolicence, à condition que vous ne traitiez pas des aspects techniques des PPP (tels que leur dosage, leur application...). Vous pourrez ainsi apporter un éclairage sur un sujet connexe à la formation.
Être co-formateur avec un formateur certifié
Si vous co-animez une formation avec un formateur certifié, vous pouvez intervenir tant que vous n'abordez pas les aspects techniques relatifs à la phytolicence. C’est le formateur certifié qui prendra en charge la partie liée aux produits phytopharmaceutiques (PPP).
Être enseignant dans les réseaux scolaires
Comment l'arrêté ministériel le dit ci-dessus, les enseignants des réseaux libres et officiels qui interviennent dans des cours spécifiques n'ont pas besoin de détenir une phytolicence P3 pour enseigner certaines thématiques liées à la phytolicence, à condition que leur intervention ne porte pas directement sur les PPP eux-mêmes.
Et pour les conseillers alors ?
Les conseillers en produits phytopharmaceutiques doivent détenir une phytolicence adaptée à leur rôle. Cela inclut des licences spécifiques comme la phytolicence P3 (pour les professionnels) ou la phytolicence NP (à destination des non-professionnels). Ils sont responsables de fournir des informations détaillées sur l’utilisation des produits, leurs risques potentiels pour la santé et l’environnement, ainsi que les consignes de sécurité à suivre.
En résumé
Bien que vous ne puissiez pas dispenser de formations phytolicences sans en détenir une, il existe des
exceptions qui permettent à certains formateurs ou experts de contribuer à la formation. Pour une formation
phytolicence complète et conforme, il est essentiel que le formateur dispose des certifications appropriées et que l’organisme soit agréé.
Des questions supplémentaires ? Rendez-vous sur notre FAQ. Si vous n'y trouvez pas la réponse, contactez-nous via le formulaire disponible au bas de page 🔽
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