La phytolicence est un système réglementaire essentiel en Belgique.
Elle permet d’encadrer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, tout en protégeant l’environnement et en garantissant la sécurité des consommateurs. Ce système repose sur une répartition bien structurée des responsabilités entre les niveaux de pouvoir fédéral, régional et communal.
🔽 Voici une explication pour mieux comprendre qui fait quoi 🔽
Quelle est la compétence du niveau fédéral ?
Ce service gère tous les aspects réglementaires liés à la phytolicence, y compris l'octroi et le suivi pour les activités professionnelles relatives aux PPP.
👉 C’est à ce niveau que votre demande de phytolicence est validée.
Le SPF s'assure également à ce que les législations européenne et fédérale soient respectées partout en Belgique.
Vous voulez avoir plus d'informations à ce sujet ? 👇
Et en Wallonie, que fait le niveau régional ?
Responsable : Le Service Public de Wallonie (SPW) Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
Le SPW est chargé de :
- La gestion des demandes phytolicences, que ce soit pour un renouvellement ou une récupération ;
- La mise en œuvre de la réglementation phytolicence au niveau régional ;
- L’organisation des formations continues (FC) et initiales (FI).
Le SPW veille donc à ce que les exigences spécifiques aux différents secteurs soient respectées au niveau wallon.
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Et nous, quel est notre rôle dans tout ça ?
👉 La cellule Phytolicence de l'ASBL Corder est le point de contact central en Wallonie.
En complément de toutes ces autorités, nous vous accompagnons dans vos démarches administratives liées à la phytolicence, nous répondons à vos questions la concernant et vous orientons vers les bons interlocuteurs.
Et au niveau des communes alors ?
Responsable : Les autorités communales
Le rôle des communes est plus limité, mais elles peuvent directement être impliquées dans la gestion locale :
- Inspections de terrain ;
- Contrôles relatifs à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Pourquoi cette répartition ?
Cette organisation garantit :
- Une gestion cohérente et harmonisée du système des phytolicences ;
- Une adaptation des réglementations aux spécificités locales et aux exigences du secteur ;
- Une meilleure accessibilité des services pour les professionnels.
On espère maintenant que vous y voyez plus clair !
Vous avez encore des questions concernant la phytolicence ?
Contactez-nous directement via le formulaire disponible au bas de la page 🔽