Utilisation et bonnes pratiques

La protection phytosanitaire vise à maîtriser les parasites des cultures et les adventices concurrentes afin de préserver un rendement financier de la culture et d'assurer à la production une qualité compatible avec les exigences du marché.

Les bonnes pratiques phytosanitaires sont l’ensemble des pratiques bien que non légales, qui visent à assurer une protection efficace des cultures, tout en réduisant le plus possible les effets néfastes sur la santé de l'agriculteur, de ses proches et du consommateur, mais aussi sur l'environnement, les ressources naturelles, la vie sauvage et la biodiversité. 

Conditions météo

Plusieurs facteurs météorologiques influencent l’efficacité du produit. La combinaison de ces facteurs détermine le moment opportun pour la pulvérisation. Généralement, l’étiquette indique les conditions météorologiques optimales à l’utilisation du produit.

Il faut néanmoins toujours tenir compte des facteurs suivant :

	Depuis le 28 septembre 2018, il est interdit de pulvériser lorsque la vitesse du vent est supérieure à 20 km/h, soit 5,56 m/s.  Il est préférable d’effectuer le traitement lorsque la vitesse du vent est inférieure à 15 km/h (petites branches en mouvement et soulèvement de la poussière) afin de limiter le risque de dérive vers l’applicateur, les riverains et l’environnement. Evitez les périodes de vents d'Est ou du Nord pour les herbicides: dans ces conditions de vent sec, la cuticule des adventices est moins perméable pour les herbicides.
	L’hygrométrie doit être supérieure à 60% pour assurer une bonne efficacité du traitement. Durant les périodes chaudes de l’année, ces conditions ne sont rencontrées que le matin et le soir. Par temps sec, les fines gouttes s'évaporent avant même de toucher la plante, les autres diminuent de volume, ce qui les rend plus sensibles à la dérive. Il n'est pas conseillé de traiter sur une rosée forte (risque de lessivage). En revanche, une faible rosée facilite la pénétration du produit.
	Une forte pluie après un traitement peut entraîner le produit par ruissellement vers des points d’eau à proximité (avaloir, égout…) et engendrer la contamination des eaux de surface et souterraines. De plus, cela peut diminuer fortement l’efficacité du traitement. Pour éviter le lessivage des PPP, il est important de ne jamais traiter sous la pluie ni en cas de pluie annoncée.
	En général, l'absorption et la migration des produits dans la plante sont optimales lorsque la température est comprise entre 5°C et 20°C.

Lecture de l’étiquette

Tout emballage contenant un PPP doit comporter une étiquette, rédigée en français et en néerlandais, reprenant un certain nombre de mentions et d’indications obligatoires relatives au produit (article 44 de l’Arrêté royal du 28 février 1994). Sa lecture est primordiale avant toute manipulation de PPP.

Il est interdit de modifier l’emballage ou l’étiquette d’origine ou de reconditionner les produits. Le produit doit impérativement rester dans son emballage d’origine. L’étiquette doit toujours rester lisible et attachée à l’emballage.

Voici notamment les différentes informations que vous trouverez sur l’étiquette du produit :

Image

Depuis 2015, toutes les substances ainsi que les mélanges chimiques doivent respecter les dispositions et critères de classification, d’étiquetage et d’emballage basés sur le système général harmonisé (SGH) international des Nations Unies. Ce système classifie le danger à l’aide de pictogrammes qui ont été actualisés, ainsi que de mentions d’avertissement et de danger :

Image

Protection de l’utilisateur

Plus d'informations à ce sujet sont disponibles ici.

Respect des zones non traitées

Lorsque des PPP sont appliqués, des zones non traitées doivent être respectées à proximité :

• D'un point de captage d’eau, d’une eau de surface, d’un terrain sujet au ruissellement vers les eaux de surface et d’un terrain relié directement à de l’eau (plus d’informations ici) ;
• D’un site accueillant des enfants (écoles, crèches …) pendant les heures de fréquentation (plus d’informations ici).

À proximité des habitations et parcelles voisines, il est également vivement recommandé de ne pas traiter à moins d’1 mètre s’il s’agit d’une pulvérisation dirigée vers le sol, ou à moins de 3 mètres s’il s’agit d’une pulvérisation horizontale non dirigée vers le sol, pour les cultures verticales comme le houblon et les arbres fruitiers.

Depuis le 25 novembre 2015, afin de pouvoir acheter, utiliser, stocker, vendre et/ou conseiller des PPP à usage professionnel, il est obligatoire de détenir une phytolicence appropriée.

Pour des produits à base de fluorure de sulfuryle, de phosphure d'aluminium, de phosphure de magnésium, de metam-sodium, de metam-potassium et de dazomet, une phytolicence spécifique est requise. 

Plus d'informations sur les phytolicences à usage professionnel spécifique ici.

Plus d’informations sur la phytolicence en Région wallonne ici.

Tout utilisateur de PPP est tenu de disposer d’un matériel de pulvérisation en parfait état de fonctionnement, bien réglé et adapté. Le pulvérisateur nécessite un entretien régulier tout au long de la saison : un pulvérisateur en bon état d'entretien permettra une efficacité optimale du traitement (le produit atteint sa cible) et diminuera les risques liés à la pulvérisation (dérive, pertes ponctuelles....). Une vérification régulière de votre matériel permettra de détecter d'éventuels dysfonctionnements. Un pulvérisateur mal réglé fait perdre de l'argent (mauvaise répartition de la bouillie, efficacité moindre...) et présente des risques accrus pour l'environnement (gestion du fond de cuve, dérive). Le matériel de pulvérisation doit être en ordre de contrôle technique.

Image

Image

Afin de ne pas dépasser les quantités de résidus de PPP tolérées sur les cultures (LMR) et afin de protéger l’environnement, il est important de les appliquer de la façon la plus précise et homogène possible. Le traitement sera plus uniforme en maintenant une vitesse constante, raisonnable et en veillant à une bonne stabilité des rampes. Autant que possible, veillez à pulvériser toute la préparation le jour même.

Moyens de réduction de la dérive

En Région wallonne, depuis le 1^er janvier 2019 (ou le 1^er janvier 2020 pour les arboriculteurs fruitiers), tout utilisateur de PPP doit limiter la dérive de 50% au minimum avec du matériel reconnu comme tel (types de buses et de techniques de pulvérisation). L'installation de haies ou d'écrans permet dans certains cas de réduire la dérive également. Plusieurs moyens de réduction de la dérive (types de buses et techniques) peuvent être combinés.

Toutes les mesures de réduction de la dérive reconnues en Belgique sont rassemblées dans une liste fédérale publiée par Arrêtés au Moniteur belge.

Pour consulter les listes de matériel anti-dérive reconnu, vous pouvez consulter notre boite à outils. 
Plus d'informations également sur le site de PROTECT'eau.

En avril 2019, certaines buses anti-dérive ont été déclassées. L’ancien pourcentage de réduction de dérive de ces buses reste d’application pour une période de 6 ans jusqu'au 11/04/2025 (au lieu de 3 ans, pour limiter les inconvénients pour les utilisateurs). Les buses déclassées sont listées ci-dessus.

réduction de la dérive selon le PPP appliqué et la culture

Comme pour la largeur de la zone tampon, selon le produit et selon la culture sur laquelle on l'applique, des buses réduisant plus fortement la dérive (que les 50% imposés par la Région wallonne en toutes circonstances) doivent parfois être employées (75%, 90% voire 99%). Il est donc nécessaire de lire attentivement l'étiquette du produit ou de consulter Phytoweb.

• Si vous choisissez d'employer une technique ayant une plus grande action anti-dérive que celle inscrite sur l'étiquette, la largeur de la zone tampon spécifique (étiquette) pourra être réduite (sauf si une large bande enherbée est imposée, avec les produits à base de terbuthylazine par exemple). La largeur de la zone tampon ne peut jamais être réduite en-dessous des largeurs minimales imposées par les mesures régionales (6 m le long des cours d'eau par exemple).
  Exemple : Avec ce produit, en utilisant une mesure anti-dérive à 90% (au lieu de 75%), vous pourrez respecter une zone tampon plus étroite de 10 m (au lieu de 20 m).

• Si vous choisissez d'employer une technique ayant une plus faible action anti-dérive que celle inscrite sur l'étiquette (sans qu'il soit indiqué "minimum"), la largeur de la zone tampon spécifique (étiquette) devra être augmentée.
  Exemple : Avec ce même produit, en utilisant une mesure anti-dérive à 50% (au lieu de 75%), vous devrez respecter une zone tampon plus large de 30 m (au lieu de 20 m).

• Si un pourcentage minimum de réduction de la dérive est imposé sur l'étiquette, la mesure de réduction de la dérive ne pourra jamais y être inférieure et doit s'appliquer sur toute la parcelle, dans le but de protéger les insectes et/ou les plantes en bord de champ.
  Exemple : Avec ce produit, vous devrez respecter une zone tampon de 20 m avec une mesure anti-dérive à 75% minimum (ou une zone tampon de 10 m avec une mesure anti-dérive de 90%). Vous ne pourrez pas appliquer le produit avec une mesure anti-dérive plus faible de 50%.
  

• S'il n'est pas spécifié un pourcentage de réduction de la dérive, vous devrez utiliser une technique de réduction de la dérive de minimum 50% et vous pourrez réduire la largeur de la zone tampon (sans descendre en-dessous de la limite minimale régionale).
  Exemple : Comme la Région wallonne impose dans tous les cas d'employer un moyen de réduction de la dérive de 50% minimum, vous devez employer ce type de buse et/ou technique (même si ça n'est pas indiqué sur l'étiquette du produit) et vous pouvez réduire la largeur de la zone tampon à 10 m. Si vous employez du matériel réduisant davantage la dérive (75% ou 90%), vous pourrez encore réduire la largeur de la zone tampon mais devrez garder au minimum 6 m à proximité d'un cours d'eau/d'une eau de surface, et respectivement 5 m et 1 m à proximité d'un fossé de bord de route/de drainage.
  

Les conditions d'usage des produits (y compris le pourcentage de réduction de la dérive) peuvent être revues à la lumière de nouvelles études et évaluations des produits mis sur le marché belge. Il est donc possible que l'étiquette du produit que vous avez acheté il y a un certain temps, ne soit plus à jour. En cas de doute, consultez toujours Phytoweb qui est la source officielle de référence des conditions d'usage de tous les produits utilisables en Belgique en temps réel.

Pour consulter les tableaux de conversion de zone tampon en fonction de la mesure anti-dérive employée, vous pouvez consulter notre boite à outils. 

Suite à la transposition partielle de la Directive 2009/128/CE, des nouvelles mesures en lien avec la manipulation des PPP ont été adoptées par le Gouvernement wallon. Ces mesures visent à limiter les risques de pollutions ponctuelles de l’eau et de l’environnement par des PPP.

Pour tous les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques ayant un pulvérisateur de plus de 20 litres, les opérations de manipulation des PPP et des adjuvants sont soumises à certaines mesures. On entend par « opérations de manipulation », les opérations de :

• remplissage du pulvérisateur ;
• préparation de la bouillie ;
• rinçage de la cuve ;
• nettoyage interne et externe de la cuve.

Tout déversement de PPP dans les eaux de surface, souterraines, dans les égouts ou dans les zones de prévention de captage d’eau, doit être signalé à un agent du Département de la Police et Contrôles (SOS Environnement-Nature au 1718 (pour les francophones) ou au 1719 (pour les germanophones).

Parmi les différentes opérations de manipulation des PPP, le remplissage du pulvérisateur est une étape critique tant pour la santé de l'utilisateur que pour le risque de fuites dans l'environnement. Un incident trop fréquent est le débordement de la cuve lors du remplissage. Une jauge, aussi précise soit elle, ne sera utile que si l'opérateur reste constamment concentré sur le remplissage du pulvérisateur. Il est inutile de vouloir remplir le pulvérisateur à ras-bord et risquer un débordement lors du remplissage ou suite aux mouvements durant le transport.

Les pertes ponctuelles lors des opérations de manipulation des PPP représentent l'une des principales causes d'incidents phytosanitaires. Elles sont la conséquence d'un apport important de produits dans le milieu suite à une mauvaise manipulation ou à un déversement accidentel de ces produits. Leur impact est important sur les eaux souterraines, de surface et l’environnement.

C’est pourquoi, depuis le 5 juillet 2019, de nouvelles mesures sont obligatoires pour limiter ces accidents et les risques de pollution. 

Lieux de manipulation

Pour tous les utilisateurs professionnels de PPP ayant un pulvérisateur de plus de 20 litres, toutes les opérations de manipulation des PPP et adjuvants doivent avoir lieu :

• soit sur une aire étanche et résistante mécaniquement et chimiquement à la corrosion, et reliée à un système de collecte ou de traitement des effluents phytopharmaceutiques ;
• soit sur un sol recouvert d’une végétation herbacée, plane et entièrement dédié à la manipulation des PPP/adjuvants (et donc non occupée par des animaux) ;
• soit au champ.

Cela permet ainsi de neutraliser les "petites pertes", dites « pertes ponctuelles ».

Image

Image

Selon le lieu où vous manipulez les PPP ou les adjuvants, différents équipements et aménagements sont obligatoires depuis le 5 juillet 2019 (voir ci-dessous). Les preuves ou comptes rendus des visites techniques doivent être conservées.

L’aire enherbée et l’aire étanche doivent :

• avoir une surface minimale, comprenant 1,5 mètres tout autour du tracteur (avec les rampes repliées) (sauf si l’aire étanche a été installée avant le 05/07/2019) ;

Image

• être implantée à plus de 10 mètres des habitations, des cours d’eau et égouts, et à plus de 5 mètres des voiries.

Pour éviter de polluer les eaux, le remplissage du pulvérisateur ne peut donc en aucun cas se faire sur une aire imperméable reliée à l'égout ou à un ruisseau, un bassin artificiel, un puits...

Déclaration annuelle

Depuis le 5 juillet 2019, si vous disposez d'un pulvérisateur d'une capacité de plus de 20 litres, vous devez déclarer annuellement au Service Public de Wallonie la façon avec laquelle vous gérez personnellement vos effluents phytos lors du remplissage et du rinçage/nettoyage du matériel de pulvérisation (au champ, aire enherbée ou aire étanche).

• Pour les agriculteurs qui pulvérisent eux-mêmes, cette déclaration se fait via la déclaration de superficie de la PAC (via PAC-on-web).
• Pour les entrepreneurs et les autres utilisateurs professionnels, cette déclaration doit être faite via le formulaire de déclaration disponible ici, à envoyer à courrier ou par email.

Remplissage du pulvérisateur et préparation de la bouillie

Afin d’éviter qu’il y ait des surplus de bouillies inutilisées, la quantité nécessaire de PPP et d’eau doit être calculée avec précision sur base de la superficie à traiter.

Comme la manipulation de produits concentrés est une étape risquée pour l’opérateur (projections, éclaboussures et inhalation), il est donc primordial de porter les équipements de protection individuelle (EPI) adaptés aux produits manipulés en consultant l’étiquette du produit ou la fiche de données de sécurité du produit concerné.

Image

Image

Les opérations de préparation de la bouillie et de remplissage de la cuve du pulvérisateur doivent être obligatoirement effectuées sur l’une des surfaces suivantes :

• Sur une aire étanche et résistance mécaniquement et chimiquement à la corrosion, et reliée à un système de collecte ou de traitement des effluents phytopharmaceutiques PPP ; ou, 
• Sur une surface plane enherbée et entièrement dédiée à la manipulation des PPP/adjuvants (et donc non occupée par des animaux) ; ou,
• Au champ.

Afin d’éviter toute contamination de l’eau et de l’environnement, il est strictement interdit de prélever directement de l’eau dans les cours d’eau, étangs ou autres eaux de surface ou souterraines pour effectuer le remplissage de la cuve et le mélange ou la dilution de PPP/adjuvants.

Autour des zones de captage, en zone de prévention rapprochée et éloignée (IIa et IIb), les opérations de remplissage ne peuvent se faire que sur une aire étanche équipée d'un système de récupération des fuites et des eaux chargées. Dans ces zones de prévention, vous ne pouvez donc pas réaliser les opérations de remplissage au champ ou sur une aire enherbée.

Depuis le 5 juillet 2019, des précautions particulières doivent être prises pour les opérations de remplissage de la cuve, peu importe le lieu de manipulation, pour :

• Empêcher le retour de l’eau vers la source d’approvisionnement, par le biais d’un système anti-retour efficace (potence, clapet anti-retour, cuve intermédiaire …) ;
• Éviter le débordement de la cuve du pulvérisateur par le biais d’un système anti-débordement (volucompteur, jauge avec arrêt automatique, cuve intermédiaire, système d’alarme…).

Si vous réalisez uniquement des opérations de remplissage de la cuve sur une aire étanche, elle ne doit pas obligatoirement disposer d’un système de collecte/traitement des effluents phytopharmaceutiques, pour autant qu’un système anti-débordement cité ci-dessus soit fonctionnel.

Rinçage des bidons vides de PPP

Depuis le 15 septembre 2013, en absence de système de rinçage des bidons sur le pulvérisateur, les emballages de PPP vidés doivent être rincés 3 fois à l’eau claire et séchés. Ils seront ensuite mis dans un sac AgriRecover fermé en attendant la prochaine collecte.

Le fond de bidon est mis dans la cuve.

Rinçage et nettoyage du pulvérisateur

Pour les opérations de rinçage et de nettoyage de la cuve ayant lieu au champ, une cuve d’eau claire doit être embarquée ou connectable.

Selon que la cuve de votre pulvérisateur est munie d’une buse de rinçage interne (girolaveur ou rince-cuve) ou non, le volume de cette cuve d’eau claire est différent. La buse de rinçage interne consiste à produire un jet généralement tournant et disposé au centre de la cuve principale du pulvérisateur. Elle permet un rinçage optimal de la cuve avec une quantité d'eau réduite. Elle permet également d'éviter que des traces de produits ne contaminent la bouillie suivante ou que des dépôts ne se forment et n'obstruent les filtres et les buses. Le principal avantage réside dans le fait qu'un premier rinçage du pulvérisateur peut être effectué au champ, directement après la pulvérisation (évite dépôts, colmatage...). Si cette opération est conduite 2 ou 3 fois, le risque ultérieur de bouchage des buses est fortement limité. Lors du rinçage, il faut également rincer correctement la pompe et les conduites allant jusqu'aux buses (tuyaux, filtres…).

Image

Image

• Si la cuve du pulvérisateur a une buse de rinçage : le volume de la cuve d’eau claire est d’au moins 10% du volume de la cuve du pulvérisateur.
• Si la cuve du pulvérisateur n’a pas de buse de rinçage : le volume de la cuve d’eau claire est d’au moins 20% du volume de la cuve du pulvérisateur.

La cuve d’eau claire doit être munie d’une lance et d’un tuyau pour le nettoyage externe du pulvérisateur.

Autour des zones de captage, en zone de prévention rapprochée et éloignée (IIa et IIb), les opérations de nettoyage ne peuvent se faire que sur une aire étanche équipée d'un système de récupération des fuites et des eaux chargées. Dans ces zones de prévention, vous ne pouvez donc pas réaliser les opérations de nettoyage au champ ou sur une aire enherbée.

Les effluents phytopharmaceutiques (EPP) comprennent:

• les fonds de cuve et fonds de cuve résiduels ;
• les bouillies non utilisables ;
• les eaux polluées par les PPP, notamment par les opérations de rinçage et de nettoyage du matériel de pulvérisation.

Gestion des fonds de cuve

La mauvaise gestion du fond de cuve peut être une autre cause de pollution pour les eaux souterraines, les eaux de surface et l’environnement.

C’est pourquoi, depuis le 5 juillet 2019, des équipements et aménagements sont obligatoires pour une bonne gestion du fond de cuve et des eaux de nettoyage contaminées par les PPP afin de limiter les risques de pollution. 

Les fonds de cuve doivent être dilués jusqu’au moment où la concentration en substance(s) active(s) du fond de cuve initial est divisée au minimum par 100. Ceci peut être effectué en effectuant 3 rinçages de la cuve à l’eau claire avec un volume d’eau 5 fois supérieur au volume du fond de cuve. Pour chaque étape de dilution de ce fond de cuve, l’eau doit être appliquée sur la parcelle venant d’être traitée.

Des outils existent pour vous aider à calculer très facilement le volume d’eau nécessaire pour la dilution :
   Sur le site de PROTECT’eau
   Sur le site d’Arvalis (Institut du Végétal)

Les fonds de cuve résiduels restant après désamorçage du pulvérisateur (dilués minimum 100 fois) devront être vidés soit au champ, soit sur l’aire étanche, soit sur l’aire enherbée.

Pour les fonds de cuve trop importants et les bouillies non utilisables (non diluées), ils devront être collectés et stockés dans un réservoir de stockage.

En aucun cas, le fond de cuve ne peut être vidé sur une surface imperméable reliée à l'égout ou à un puits perdu.

Système de collecte et/ou de traitement (STEPHY)

Les fonds de cuve trop importants et les bouillies non utilisables (non diluées) doivent être collectés et stockés dans un réservoir de stockage avant traitement par un collecteur agréé, par un prestataire externe de service ou par votre propre système de traitement.

Image

Les systèmes de traitement des effluents phytopharmaceutiques (STEPHY) doivent être en bon état, entretenus, correctement dimensionnés et les conditions de traitement des sous-produits (eaux résiduelles, substrats et supports filtrants) doivent être respectées. Plusieurs types de système de traitement (bio-épurateurs) existent, comme les biofiltres, Phytobac^©, Heliosec^©, Sentinel^© ou Remdry^©.

La capacité du :

• réservoir de stockage doit être calculée selon le volume total d’effluents d’une année, de la fréquence du traitement, et doit être supérieur au volume de la cuve du pulvérisateur ;
• système de traitement doit avoir des dimensions adéquates.

Registre

Plus d'informations sur le registre des EPP ici. 

Transport de PPP et de bouillies

Le transport par route du tracteur et de sa cuve remplie de bouillie vers le champ doit être limité à une vitesse de 40 km/h. Un entretien régulier du pulvérisateur permettra de limiter les risques de fuites sur la route.

Le transport par route de bidons de PPP vers le site de l’exploitation ou vers le site de pulvérisation impose le respect de plusieurs conditions afin d’éviter les renversements et fuites de produits dans le véhicule dans des conditions normales de transport :

• Utiliser des bidons en bon état, bien fermés et dans leur emballage d’origine ;
• Placer les bidons dans des bacs de rétention arrimés (sangles, attaches, élastiques, sangles ou cordes …) ;
• La quantité transportée respecte ces deux conditions, elle est inférieure :
  • À 450 kg (PPP solides) ou litres (PPP liquides) par emballage ; ET
  • Aux quantités maximales basées sur le groupe d’emballage du PPP. Le groupe d’emballage du produit est consultable sur sa fiche de données de sécurité.
• Le transport a lieu uniquement dans le cadre de votre activité professionnelle et n’est pas une activité logistique.

Image

Il est également recommandé de bien ventiler le véhicule.

Transport des emballages vides de PPP et des PPNU

Pour transporter par route les déchets dangereux de type bidons vides de PPP et PPNU dans un centre de collecte AgriRecover, il faut :

• Vérifier que les déchets et emballages ne présentent pas de risque de fuite dans le véhicule ;
• Disposer les sacs AgriRecover fermés dans un bac de rétention arrimé au véhicule ;
• Utiliser un moyen de transport adapté et assurer la stabilité du chargement ;
• Réaliser le transport des déchets vers le point de dépôt le jour précis de la collecte ;
• Effectuer le transport pour votre propre compte.

Directive 2009/128/CE : Utilisation des PPP compatible avec le développement durable (formation, pulvérisateur, manipulation, stockage…)

AR du 19/03/2013 : Utilisation des PPP compatible avec le développement durable (phytolicence, manipulation, stockage…)

AGW du 11/07/2013 : Application des PPP compatible avec le développement durable (manipulation, limitation dérive, matériel de pulvérisation…) 

Règlement (UE) N° 547/2011 : Étiquetage des PPP

AR du 28/02/1994 : Mise sur le marché et utilisation des PPP (étiquetage …)

AGW du 28/04/2016 : Formations et évaluations phytolicence 

AM du 24/05/2016 : Formations et évaluations phytolicence 

AM du 01/04/2021 : Moyens de réduction de la dérive, modifié par l'AM du 02/02/2024

AGW du 11/04/2019 : Manipulation des PPP et gestion des effluents phytopharmaceutiques (> 20 L)

AGW du 13/06/2013 : Conditions intégrales pour le stockage (25 kg à 5 t) 

AGW du 13/06/2013 : Conditions sectorielles pour le stockage (> 5 t) 

AGW du 04/07/2002 : Liste des projets/installations/activités présentant un risque pour le sol (permis d’environnement) 

AGW du 12/02/2009 : Modification du Code de l’Eau (prévention des zones de prise d’eau) 

Directive 2008/68/CE : Transport intérieur des marchandises dangereuses

Accord européen de transport international des marchandises dangereuses par route (ADR, 2019)

AR du 28/06/2009 : Transport des marchandises dangereuses par route

AEW du 09/04/1992 : Déchets dangereux (transport)