Produits phytopharmaceutiques et autres substances

Le terme « pesticides » englobe les produits phytopharmaceutiques (PPP) et les biocides.

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Les « biocides » regroupent des produits à usage domestique et industriel aussi divers que des insecticides (produits anti-moustiques par exemple), des produits pour lutter contre les rongeurs, des produits de protection du bois et anti-moisissures ou des désinfectants (produits à base d’eau de javel notamment).

Vous trouverez ici plus d’informations sur les biocides.

Les « produits phytopharmaceutiques » (ou "PPP") sont, quant à eux, destinés à :

• Protéger les végétaux ou produits végétaux contre les organismes nuisibles ou à prévenir leur action (ex. : fongicides, insecticides, produits cicatrisants à base d’huile, résines…) ;
• Exercer une action sur les processus vitaux des végétaux (ex. : inhibiteurs de croissance, produits favorisant le bouturage/mise à fruits) (autres que les éléments nutritifs et les biostimulants) ;
• Assurer la conservation des produits végétaux ;
• Détruire les végétaux ou des parties de végétaux indésirables (ex. : herbicides, anti‐mousses, défanants en pommes de terre) ;
• Freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux.

En bref, un produit phytopharmaceutique (PPP), ou en abrégé, produit phyto, c’est un produit d’origine naturelle ou élaboré chimiquement qui est utilisé pour lutter contre les maladies et les ravageurs des végétaux, ou encore pour éliminer les végétaux indésirés.

Ces produits sont utilisés par les professionnels du secteur agricole et horticole (agriculteurs, horticulteurs, sylviculteurs…), par les professionnels des espaces verts (entretien des parcs et espaces verts, des voies ferrées…) et également par les particuliers (jardinage, entretien des allées…).

On pourrait définir :

• un fongicide : PPP destiné à éliminer les champignons pathogènes ;
• un acaricide : PPP destiné à éliminer les acariens nuisibles ;
• un herbicide : PPP destiné à éliminer les plantes indésirables ;
• un insecticide : PPP destiné à éliminer les insectes nuisibles ;
• un molluscicide (ou "anti-limaces"): PPP destiné à éliminer notamment les limaces.

Parmi les produits phytos, on trouve encore différentes catégories de produits, dont certaines présentent moins de risques pour la santé et l'environnement et sont donc à privilégier Retrouvez plus d’informations sur chacune de ces catégories ci-dessous.

• Les biopesticides (ex. : les produits à base de bactéries utiles ou l’acide pélargonique)
• Les produits phytos à faible risque (ex. : le phosphate de fer en granules contre les limaces)
• Les autres produits phytos (ex. : autres herbicides ou fongicides élaborés chimiquement)
• Les substances de base (produits utiles pour la protection des végétaux et pouvant être utilisés comme produits phytos, mais sans être mis sur le marché comme tels). (ex : les vinaigres ou le bicarbonate de soude)
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Mise sur le marché des PPP

La mise sur le marché, l’utilisation des PPP ainsi que la gestion de leurs impacts sur l’environnement sont réglementées par plusieurs niveaux de pouvoir.

Un PPP peut uniquement être autorisé si les substances dites "actives" (c'est-à-dire les substances en tant que telles qui se trouvent dans le produit et qui agissent contre le ravageur, l'insecte, la maladie ou la mauvaise herbe qui est ciblé(e)) qui le composent sont autorisées au niveau européen.

Un PPP peut être composé d'une ou plusieurs substances actives et d'autres composants qui aident à la structure et/ou à l'efficacité du produit (additifs, co-formulants, adjuvants...).

• La réglementation européenne en vigueur vise à :
  • renforcer le niveau de protection de la santé humaine, des animaux et de l’environnement, tout en préservant la compétitivité de l’agriculture communautaire ;
  • harmoniser et simplifier les procédures au sein de l’UE et à réduire les délais d’examen des dossiers ;
  • accroître la libre circulation des produits et leur disponibilité dans les États membres.
• Un PPP ne peut être mis en vente, détenu ou utilisé que s’il a été préalablement autorisé sur le marché belge. Le Ministre ou un fonctionnaire désigné à cet effet accorde, après avis favorable du Comité d’Agréation, une autorisation soit pour un usage professionnel soit pour un usage non professionnel, ainsi que les conditions d’usage du produit (plante visée, dosage, conditions d'utilisation...). Pour obtenir une autorisation, un dossier doit être fourni et doit démontrer, entre autres, que le PPP : 
  • n’a pas d’effet inacceptable sur la santé de l’homme ou de l’animal ;
  • n’a pas d’effet néfaste inacceptable sur l’environnement ;
  • ne provoque pas de souffrance inacceptable chez les vertébrés à combattre ;
  • est efficace ;
  • n’a pas d’effet inacceptable sur les plantes ou les produits végétaux.
• La Région wallonne met en place des mesures qui visent, notamment, la protection des groupes vulnérables, du public, de l’environnement (et les principes de conditionnalité chez les agriculteurs et producteurs).

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Lorsqu'un traitement phytosanitaire s'impose, plusieurs PPP ou mélanges de PPP peuvent être employés afin de lutter contre une même maladie/un même ravageur (voir section ci-dessous : "consulter Phytoweb"). Il est donc nécessaire de réaliser certaines évaluations pour choisir celui qui convient le mieux a chaque situation.

Le choix du PPP doit être basé sur une évaluation des risques et des avantages. Le stade phénologique de la plante (floraison...) et les prévisions météorologiques doivent notamment être prises en compte lors du choix du produit.

Le rapport coût-bénéfice de chaque traitement est un élément de choix important, mais les caractéristiques toxicologiques et écotoxicologiques des produits doivent également être prises en compte afin de réduire au maximum l'impact de la pulvérisation sur la santé de l'opérateur ainsi que sur l’environnement.

Certains produits sont à privilégier, notamment les produit à faible impact sur l’environnement. Plus d’informations dans la section suivante.

Soyez attentif aux mentions reprises sur l’étiquette, telles que par exemple : « Pour protéger les abeilles et les autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer ce produit durant la floraison des cultures ou sur des cultures qui ne seraient pas en floraison mais qui seraient activement visitées par des abeilles ou des bourdons. Ne pas également appliquer ce produit dans le voisinage d’adventices en fleur. Éliminer ces adventices avant la floraison. »

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Consulter Phytoweb

Pour pouvoir être utilisé en Belgique, chaque produit doit être doté d’un numéro d’autorisation belge qui lui est propre. Seuls les produits disposant de ce numéro d’autorisation peuvent être utilisés et stockés en Belgique. Le numéro d’autorisation est composé de 4 ou 5 chiffres suivis de 2 lettres.

Grâce à ce numéro, on distingue deux classes de PPP :

• Les PPP à usage professionnel dont le numéro d’autorisation termine par P/B (P pour « Professional user »). Seuls les détenteurs d’une phytolicence peuvent acheter, utiliser, stocker, vendre et/ou conseiller ce genre de produit, dans le cadre de leur activité professionnelle ;
• Les PPP à usage non professionnel ou amateur dont le numéro d’autorisation termine par G/B (G pour « Garden user ») et pour lesquels il ne faut pas être détenteur d’une phytolicence. Ces produits sont accessibles à tous et utilisables dans le cadre privé.

Seuls les produits autorisés spécifiquement autorisés en Belgique pour un "usage non professionnel" (numéro d'autorisation terminant par G/) sont autorisés dans le cadre privé.

Tous les produits figurant dans la base de données de Phytoweb sont les produits utilisables en Belgique au moment de la recherche et dans des conditions d’utilisation (plantes à traiter, organismes nuisibles, dose et fréquence de traitement…) précises indiquées sur le site. Les actes d’autorisation des produits autorisés en Belgique sont également disponibles sur ce site.

Si vous êtes en possession de produits qui ne sont plus autorisés en Belgique (vous ne les retrouvez pas sur phytoweb), ils ne sont plus utilisables et doivent être rapportés au recyparc pour être triés. En aucun cas ils ne doivent être vidés dans les égouts ou jetés à la poubelle. Plus d’informations ici.

La liste des produits autorisés sur le marché belge (y compris ceux de commerce parallèle) peut être consultée sur le site internet Phytoweb (www.phytoweb.be) du Service Public Fédéral Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement-Service PPP et fertilisants, en cliquant ici.

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Des questions peuvent également être posées au Service Produits phytopharmaceutiques et Fertilisants du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement, grâce à sa rubrique « Contact ».

Produits à faible risque

Substances active à faible risque

Une « substance à faible risque » est une substance qui présente peu de risques pour la santé et l’environnement. Concrètement, afin d’être considérée comme une "substance active à faible risque", une substance active ne peut pas répondre à l’un des critères suivants :

• Elle est classée dans au moins une des catégories suivantes :
  • Cancérogène ;
  • Mutagène ;
  • Toxique pour la reproduction ;
  • Produit chimique sensibilisant, donc qui entraine une hypersensibilité des voies respiratoires (si inhalation) ou une réaction allergique de la peau (si contact cutané) ;
  • Toxique ou très toxique ;
  • Explosive ;
  • Corrosive.
• Elle est trop persistante dans l’environnement.
• Elle risque de trop s’accumuler dans des organismes vivants.
• Elle est réputée être une substance qui interfère avec le bon fonctionnement du système hormonal (perturbateur endocrinien).
• Elle a des effets toxiques sur le système nerveux ou le système immunitaire.

PPP à faible risque

Pour qu’un produit phyto soit considéré comme un "PPP à faible risque", il faut que :

• Les substances actives, synergistes et phytoprotecteurs qu’il contient soient des substances à faible risque ;
• Il ne contienne pas de substance intrinsèquement capable de provoquer un effet néfaste pour l’homme, les animaux ou l’environnement et contenue dans le PPP à une teneur suffisante pour engendrer un tel effet (il s’agit entre autres des substances présentant un danger physique, pour la santé humaine ou pour l’environnement selon le Règlement (CE) N° 1272/2008) ;
• Il soit suffisamment efficace ;
• Il ne provoque pas de souffrance/douleur chez les vertébrés à combattre.

La liste des produits phytopharmaceutiques à faible risque est disponible via le filtre de recherche de produits sur le site Phytoweb.

Biopesticides

Biopesticides

Il existe des biopesticides, c’est-à-dire des produits dont la composition repose sur des substances naturelles ou d’origine naturelle. On retrouve dans cette catégorie notamment les produits à base d’extraits de plantes, micro-organismes, phéromones...

Ils sont à privilégier aux produits phytos classiques (élaborés chimiquement) mais attention,

• les biopesticides ne sont pas tous des produits à faible risque et les produits de ces deux catégories ne sont pas tous utilisables par les particuliers (ni en agriculture biologique d’ailleurs). Il faut donc les utiliser avec parcimonie et précautions, et faire appel à un professionnel lorsque le produit choisi n’est pas autorisé pour un usage amateur (voir section précédente) ;

• Toutes les substances naturelles ne peuvent pas être utilisées au jardin ! Pour utiliser un produit, il doit soit être autorisé sur Phytoweb.be (voir section précédente), soit être repris dans la liste des substances de base autorisées en Belgique (voir plus bas dans cette section).

Il ne faut pas confondre les biopesticides et les produits utilisables en agriculture biologique.

L’agriculture biologique est un mode de production de denrées alimentaires ayant un impact moindre sur l’environnement. Elle allie les bonnes pratiques environnementales, un haut degré de biodiversité, la préservation des ressources naturelles, le bien-être animal et une méthode de production à base de substances et de procédés naturels. 

En agriculture biologique, l’utilisation de PPP est autorisée, uniquement en dernier recours et seulement si les substances qu’ils contiennent sont spécifiquement approuvées en agriculture biologique. Le PPP doit donc répondre aux deux conditions cumulatives suivantes pour être utilisé :

1. La substance active est d’origine naturelle ou similaire à une molécule naturelle. Elle doit être reprise dans une « liste européenne positive » qui mentionne spécifiquement les substances autorisées (annexe II du Règlement (CE) N° 889/2008). Les substances qui ne font pas partie de cette liste ne peuvent donc pas être utilisées en agriculture biologique. ET
2. Le PPP qui contient l’une des substances actives mentionnées dans la liste ci-dessus doit être autorisé en Belgique sur le site Phytoweb.

Une liste des PPP pouvant être utilisés en agriculture biologique est disponible sur le site de Phytoweb.be. Attention, cette liste est réalisée à titre indicatif et il faut veiller à consulter la date de dernière mise à jour du document. Si vous désirez avoir la liste actuelle des produits autorisés en agriculture biologique, il est nécessaire de procéder par vous-même à l’identification des produits respectant les deux conditions précitées ou bien vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ci-dessous.

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Substances de base

Contrairement aux substances actives « classiques », c’est-à-dire à usage phytosanitaire, les substances dites « de base » sont des substances (éventuellement diluées) dont le but premier n’est pas la protection des végétaux. Elles ne sont donc pas commercialisées en tant que telles, mais bien pour l’alimentation, les cosmétiques ou d’autres usages. Toutefois, la loi européenne prévoit que ces substances puissent être utilisées indirectement dans le cadre de la protection des plantes, et donc au jardin, à condition qu’elles ne soient « pas intrinsèquement capables » de provoquer des effets neurotoxiques, immunotoxiques ou perturbateurs du système endocrinien.

Bien que la procédure européenne d’approbation soit simplifiée, l’usage de ce genre de substances est limité et basé sur des critères d’approbation. Seules les substances approuvées par la Commission européenne selon certaines conditions spécifiques d’usage (comme la culture, la maladie ou le ravageur contre lequel on souhaite lutter, le dosage, la préparation, le stade d’application…) peuvent être utilisées car elles ne sont pas pour le moins inoffensives pour la santé et l’environnement.

On retrouve parmi les substances de base notamment la bière, le vinaigre, le fructose, le sel (chlorure de sodium), etc. Avant toute utilisation de ce genre de substance, il est indispensable de consulter les conditions spécifiques d’utilisation qui sont disponibles sur le site Phytoweb.

Actuellement, il en existe 22, figurant dans une liste positive européenne qui est applicable en Belgique (voir boite à outils>documentation).

Les produits à base d’extraits de plantes par exemple ne sont donc pas nécessairement autorisés (l’usage d’huiles essentielles notamment est interdit).

L’eau de Javel et les produits à base de sulfate de fer ou de soufre (comme la bouillie bordelaise) n’étant pas considérés comme des substances de base, ils doivent, quant à eux, être autorisés comme PPP sur Phytoweb.be pour pouvoir être employés (voir section précédente).

Le sel et l'eau de Javel ne sont pas autorisés comme herbicides.

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Les substances de base peuvent être utilisées en agriculture biologique uniquement si elles figurent dans la liste européenne des substances autorisées en bio. Elles s’y retrouvent systématiquement si elles sont alimentaires, proviennent d’une origine animale ou végétale, et ne sont pas utilisées comme désherbant. La bière, les lécithines, l’huile de tournesol et les préparations à base d’orties, d’écorces de saules ou de prêles des champs sont autant de substances de base compatibles avec l’agriculture biologique (voir boite à outils>documentation).

Conseils en jardineries

Lorsque les méthodes alternatives de lutte (non chimiques) n’ont pas été suffisamment efficaces, vous vous rendrez peut-être en jardinerie pour acheter un PPP à usage non professionnel. 

En magasin, il peut être compliqué de sélectionner le produit le plus approprié. Pourtant, le choix de ce dernier représente une étape cruciale. Il doit être spécifiquement autorisé pour l’usage que vous voulez en faire (ravageur, maladie, période de l’année, plante...). Un produit mal adapté au problème rencontré (mauvaise plante, mauvaise maladie…) n’aura pas l’effet espéré et pourrait même entraîner des effets néfastes non souhaités.

N'hésitez donc pas à vous renseigner sur les produits existants avant de vous rendre en jardinerie. Et pour vous aider sur place, depuis le 25 novembre 2015, vous pouvez bénéficier de conseils spécialisés dans chaque point de vente de PPP à usage non professionnel :

• soit une personne qualifiée pourra répondre directement à vos questions (cette personne dispose d'une phytolicence NP, chaque jardinerie a l’obligation de rendre disponible pour ses clients un professionnel détenteur de cette phytolicence), 
• soit vous pourrez poser vos questions gratuitement au call-center portant le numéro 0800/62 604, pour obtenir des réponses à vos interrogations.

Par ailleurs, et ce depuis le 15 février 2016, des affiches explicatives obligatoires doivent être présentes dans les points de vente de produits non professionnels. Depuis le 1^er avril 2022, les jardineries qui vendent des PPP à usage amateur doivent afficher au minimum 2 types de posters :

1/ Poster sur la gestion des risques liés à l'utilisation de tels produits pour la santé et l’environnement : cliquez ici.

2/ Poster sur les alternatives à l'usage ces produits : soit vis-à-vis des herbicides, soit vis-à-vis des insecticides, soit vis-à-vis des fongicides. 

D’autres supports, non obligatoires, peuvent aussi être présents moyennant le respect de certains critères.

N’hésitez pas à demander conseils sur place ou à appeler le numéro gratuit 0800/62 604.

Depuis 2018, l'usage d'herbicides pour les particuliers est fortement restreint en Belgique. En effet, depuis le 6 octobre 2018, seuls les herbicides à faible risque et ceux contenant exclusivement des micro-organismes, extraits de plantes et substances naturelles d'origine animale, végétale, minérale ou microbienne (y compris ceux qui sont parfaitement identiques et obtenus par synthèse) peuvent encore être vendus et utilisés par les particuliers.

Tous les autres herbicides à usage non professionnel, c'est-à-dire les herbicides de synthèse, ne sont plus en vente dans les jardineries et ne peuvent plus être utilisés : 
   - herbicides non-sélectifs/totaux (c'est-à-dire avec une action sur toutes les mauvaises herbes) depuis le 6 octobre 2018 (par exemple les herbicides à base de glyphosate) ;
   - herbicides sélectifs depuis le 1^er janvier 2020.
Si ces herbicides sont combinés avec des engrais, ils suivent les mêmes dispositions.

Par contre, les produits destinés à lutter contre les mousses et lichens ne sont pas visés par cette interdiction et restent autorisés pour les amateurs. 

Plus d'informations ici sur les alternatives au désherbage chimique.

Règlement (CE) N° 1107/2009 : Mise sur le marché des PPP

Règlement d’exécution (UE) N° 540/2011 : Substances actives approuvées

Règlement (UE) 2021/1165 : Liste des substances autorisées en production biologique

AR du 28/02/1994 : Mise sur le marché et utilisation des PPP

AR du 16/09/2018 : Interdiction d’utilisation d’herbicides synthétiques pour amateurs

Règlement (UE) N° 528/2012 : Mise sur le marché et utilisation des biocides

AR du 04/04/2019 : Mise sur le marché et utilisation des biocides