Un agriculteur peut-il pulvériser pour le compte d’un autre agriculteur ? Quelles sont les conditions à respecter ?
Un agriculteur (détenteur d’une phytolicence P2 ou P3) peut pulvériser chez un autre agriculteur sous certaines conditions. Deux cas de figure sont possibles :
1) Le demandeur ne détient pas de phytolicence. Dans ce cas de figure, l’agriculteur sollicité pour effectuer la pulvérisation doit être enregistré auprès de l’AFSCA en tant qu’entrepreneur agricole. L’agriculteur/entrepreneur devra fournir l’ensemble des informations en lien avec les travaux de pulvérisation au demandeur afin que celui-ci puisse tenir ses registres de traçabilité à jour en vue des contrôles.
Cette nouvelle activité d'entrepreneur n’a aucun impact sur les contributions annuelles payées à l’AFSCA, mais fera l’objet d’une inspection dans le cadre du plan de contrôle.
2) Le demandeur détient une phytolicence en ordre, les deux agriculteurs ont alors 2 options.
- L'agriculteur sollicité est enregistré comme entrepreneur agricole auprès de l'AFSCA (voir point 1).
- Mettre en place une entraide entre agriculteurs. Une convention doit alors être écrite et signée par les deux agriculteurs. Y sera indiqué le pulvérisateur employé, les parcelles qui seront traitées et la personne chargée de la pulvérisation. Aucune facturation n'est nécessaire. L’agriculteur qui effectue les pulvérisations devra fournir l’ensemble des informations en lien avec les travaux de pulvérisation au demandeur afin que celui-ci puisse tenir ses registres de traçabilité à jour en vue des contrôles.
Attention,
- Il est interdit d'échanger des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de l'entraide agricole. Les produits appliqués sur les cultures appartenant à l'agriculteur demandeur doivent impérativement lui appartenir.
- L'entraide agricole doit être exceptionnelle, occasionnelle et non-commerciale (entraide). L’entraide est prévue pour des situations telle que la maladie ou une période de repos, un pulvérisateur en panne... Il ne s’agit pas d’un accord entre deux agriculteurs de manière systématique ou commerciale. Si les agriculteurs souhaitent qu'il y ait facturation, il s'agit alors d'une activité commerciale et une déclaration à l’AFSCA pour une activité d'entrepreneur agricole est donc nécessaire (voir point 1).