FAQ

Formation initiale

• Pour les formations P1, P2 et P3, les formateurs doivent détenir une phytolicence P3 ou son équivalent dans un autre état membre.
• Pour les formations NP, les formateurs doivent détenir une phytolicence P3 ou NP ou son équivalent dans un autre état membre.
• Les formateurs doivent démontrer une connaissance actualisée des sujets en lien avec l'objet de la formation.
• Les représentants des firmes de production ou de distribution de produits phytopharmaceutiques ne donnent pas les formations.

L’organisme doit prévenir l’Administration directement à l’adresse info@pwrp.be. 

Google Form facilite les inscriptions en ligne et est facile d’utilisation. Toutes les informations se trouvent sur le lien suivant : https://www.google.com/intl/fr_be/forms/about/

Afin de valider la formation continue pour chaque participant, le centre envoie le modèle complété et enregistré au format CSV (séparateur: point-virgule) à l'adresse info@pwrp.be. 

Le fichier à compléter est le suivant : Modèle pour l'encodage des formations continues

Pour faciliter l’encodage des participants lors de la formation, l’utilisation d’un programme informatique qui rassemble les données des cartes d'identité des participants est recommandé. Pendant la formation, une personne encode dans un fichier chaque participant à l’aide d’un lecteur de carte et du programme.

Ce document explicatif reprend la procédure à suivre pour l’installation et l’utilisation du logiciel. 

Le candidat suivant un module de formation peut demander une attestation d’inscription. Cette attestation d’inscription est présentée à l’annexe 8 de l’arrêté ministériel du Gouvernement wallon du 28 avril 2016.

L’organisme doit envoyer le formulaire de demande et de renouvellement d’agrément des modules de formation continue à l'Administration 60 jours avant la date de fin de validité de l'agrément, via les adresses info@pwrp.be et formations.phytolicence.dgarne@spw.wallonie.be. 

• En cas de modification mineure du contenu, il revient au centre de formation de la notifier directement à l’Administration (à l’adresse : info@pwrp.be).
• En cas de modification substantielle du contenu, la formation doit faire l’objet d’une nouvelle agréation par l’Administration, selon les modalités reprises dans ce document.

Suite à une décision politique, les formations continues phytolicence ne peuvent pas être réalisées dans un contexte commercial. Cette décision s’inscrit dans la volonté de favoriser le développement d’un conseil indépendant des firmes. Le sponsoring par des firmes est donc également proscrit. De même, un représentant d’une firme phytopharmaceutique ne peut pas intervenir à la suite de la formation continue.

Le centre agréé doit envoyer à l’Administration (aux adresses : info@pwrp.be et formations.phytolicence.dgarne@spw.wallonie.be) le formulaire de demande ou de renouvellement de l’agrément d’un module de formation initiale/continue. Le formulaire doit être envoyé à l’Administration au minimum 30 jours avant la première formation. L’organisme recevra un accusé de réception dans les 15 jours après l'envoi de la demande.

L’organisme doit envoyer le formulaire de demande d’agrément à l'Administration de 120 à 60 jours avant la date de fin de validité de l'agrément. 

En envoyant à l’Administration (à l’adresse suivante : info@pwrp.be) le formulaire de demande ou de renouvellement de l’agrément comme centre de formation.

L’organisme recevra un accusé de réception dans les 15 jours après l'envoi de la demande 🡺 Lorsque le dossier n’est pas complet, l’Administration notifie à l’organisme qu’il doit compléter son dossier dans les 30 jours.

1. Les centres de formation professionnelle dans l’agriculture ;
2. L’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi ;
3. Les opérateurs en charge de l’accompagnement individualisé des demandeurs d’emploi et du dispositif de coopération pour l’insertion ;
4. Les centres d’insertion socioprofessionnelle ; 
5. Les associations subsidiées par la Région wallonne dont certaines des missions s’inscrivent dans le cadre du Programme Wallon de Réduction des Pesticides (PWRP) ;
6. Tout centre souhaitant organiser une formation et démontrant des compétences suffisantes ;
7. Les formations ne peuvent pas être réalisées par des acteurs directement liés à la vente et à la fabrication de produits phytopharmaceutiques. 

Non, pour ces deux groupes, la législation suivante s’applique : 

• L'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail
• L'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires

Voir entre autres http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=638 pour plus d’informations.

Si vous souhaitez demander votre phytolicence sur base d’un diplôme délivré il y a plus de 6 ans, nous vous conseillons d'introduire une demande en ligne sur www.phytolicence.be sur base de cet ancien diplôme (La liste des diplômes reconnus est disponible sur ICI).

Vous recevrez ensuite un mail du SPF Santé publique vous expliquant que pour obtenir une licence: 

• Soit, vous suivez le nombre de modules de formation continue requis afin de remettre à jour vos connaissances. Après ces formations, vous obtiendrez la licence.
• Soit, vous passez une évaluation organisée par la Wallonie. Si vous réussissez, vous obtiendrez votre licence

Votre phytolicence ne sera plus valable et ne pourra donc pas être prolongée pour une nouvelle période de 6 ans. 

Vous pouvez demander une nouvelle phytolicence sur base d'une phytolicence expirée sur www.phytolicence.be, après avoir suivi le nombre de formation requis.

Pour tout savoir sur le renouvellement et la marche à suivre en cas d'expiration de votre phytolicence, consultez l'article suivant : Renouvellement des phytolicences : êtes-vous concernés ? 

Si vous ne suivez pas suffisamment d’activités de formation au cours de la période de validité de votre phytolicence, celle-ci expirera. L’achat, l’utilisation et le stockage de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel et la distribution de ou les conseils en matière de produits phytopharmaceutiques ne vous seront alors plus autorisés.

Si vous désirez à nouveau obtenir une phytolicence, vous devrez d’abord participer au nombre requis d’activités de formation. Vous devrez ensuite introduire une nouvelle demande de phytolicence en ligne via le formulaire de demande en ligne, sur base de votre phytolicence expirée. 

Un an avant la fin de validité de votre phytolicence, vous recevrez un email du Service Public Fédéral vous rappelant qu’il est nécessaire de suivre des modules de formation continue si vous désirez renouveler votre phytolicence. Un deuxième rappel vous sera envoyez 6 mois avant la fin de validité de votre licence.