Les formations peuvent-elles être payantes ?
Si les pouvoirs publics subventionnent les activités de formation, les frais de participation ne donnent pas lieu à des bénéfices pour le centre de formation. La participation aux frais couvre alors une partie raisonnable et ne pouvant pas dépasser les frais généraux générés par son activité de formation non couverts par des subventions.
En l’absence de subventionnement, il n’y a pas de disposition législative limitant le prix de la participation aux formations.